Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF) célèbre son 10e anniversaire cette année.

Ce fonds fiduciaire important rassemble un groupe d'États membres aux vues similaires qui mettent en commun leurs ressources pour soutenir la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Le HRTF permet au Conseil de l'Europe d'aider ses États membres à concevoir et mettre en œuvre les mesures nationales nécessaires pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, remédier aux conséquences des violations des droits de l'homme et mettre fin aux requêtes répétitives devant les tribunaux nationaux.

A ce jour, le HRTF a soutenu 30 projets du Conseil de l'Europe, y compris des initiatives multilatérales ayant bénéficié aux 47 États membres.

Depuis sa création en mars 2008, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni ont contribué au HRTF à hauteur d'environ 15,3 millions d'euros.

Le HRTF a été créé en tant qu'initiative conjointe de la Norvège, du Conseil de l'Europe et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) en réaction aux chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui ont souligné, lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 2005), l'obligation de tous les États membres d'accélérer et d'exécuter pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Lors de la conférence de haut niveau qui s’est tenue à Copenhague en avril 2018, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur engagement profond et durable en faveur de la Convention européenne. La conférence a également appelé les Etats membres à envisager de contribuer au HRTF.

 Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme

 Secrétariat du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme