Groupe d’experts scientifiques sur la responsabilité médicale (CJ-S-MED)

En 2004, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a chargé un expert de préparer un Rapport sur la responsabilité médicale en Europe, qui a ensuite été examiné à la fois par le CDCJ, le Comité européen de la Santé (CDSP) et le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI).

Suite à cet examen, il a été jugé opportun d’organiser un débat dans le domaine au niveau européen, suivi d’un séminaire multidisciplinaire.

En outre, en ayant l’esprit le Plan d'Action adopté par Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 16-17 mai 2005) qui fait référence à l’assistance apportée aux Etats membres à développer « des mesures alternatives de règlement des litiges », le CDCJ a proposé la création d’un groupe d’experts afin de préparer ce séminaire au cours de l’année 2007.

Il était convenu que cet événement devrait couvrir les différents aspects de la charge de la preuve dans les actions en responsabilité médicale, le droit des patients à donner un consentement éclairé et les modes alternatifs de règlement des litiges découlant des traitements médicaux. La question des poursuites engagées dans un pays donné à l’encontre d’un médecin pour des conseils ou une assistance prodiguée dans un autre pays pourrait également y être adjointe.

En conséquence, un groupe d’experts scientifiques sur la responsabilité médicale (CJ-S-MED) a été créé, sous l’autorité du CDCJ, en 2007. Les experts n’ont tenu qu’une seule réunion en juin 2007 lors de laquelle ils ont fait le point sur les activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine et ont proposé les thèmes à traiter lors de la Conférence à organiser.

La Conférence intitulé : « Le défi toujours plus grand de la responsabilité médicale : réponses nationales et européennes » a eu lieu à Strasbourg les 2-3 juin 2008. Elle était subdivisée en quatre séances principales :

  • Aperçu de la responsabilité médicale dans les États membres du Conseil de l’Europe ;
  • Approche juridique des questions de responsabilité médicale ;
  • Solutions existantes dans les États membres du Conseil de l’Europe ;
  • Le rôle et la responsabilité des secteurs privé et public dans le financement des indemnisations liées à la responsabilité médical.

Depuis lors, le Conseil de l’Europe n’a plus mené de travaux relatifs à la responsabilité médicale.