28 juin :  

14h00 à 18h00

29 juin

9h30-18h00

30 juin

9h15-18h00

1 juillet

9h30-13h00

1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et actions contre la criminalité

2. Adoption de l’ordre du jour

CDMSI(2016)OJ1rev7

Projet d’ordre du jour

Pour décision

Adopter l’ordre du jour

3. Travaux normatifs

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

MSI-MED(2016)05rev

Rapport de la 1è réunion du MSI-MED (22-23 mars 2016)

Pour discussion et décision
Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-MED. Discuter son programme de travail.

Elire un expert national en remplacement d'un membre démissionnaire.

MSI-MED(2016)06- exemplaires papier distribués

Projet d’esquisse pour le projet de recommandation

MSI-MED(2016)04

Document de travail (en anglais seulement) sur une Etude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires de l’internet (MSI-NET)

MSI-NET(2016)04

Rapport de la 1è réunion du MSI-NET (17-18 mars 2016)

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-NET. Discuter son programme de travail.

MSI-NET(2016)05 (en anglais)

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet – projet de structure

MSI-NET(2016)06 (en anglais)

Etude sur les dimensions droits de l’homme des algorithmes - – projet de structure

4. Activités de coopération

MEDIA-COOP(2016)1

Projets terminés et en cours dans le domaine de la liberté d’expression

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat et discuter

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Atelier sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes.

CDMSI(2015)018rev4

Compilation et analyse des réponses reçues des membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes pertinentes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes

Pour discussion et décision
Prendre une part active à l’atelier. Charger le Secrétariat de fournir, pour la prochaine plénière, un rapport sur l'atelier et de préparer un recueil de bonnes pratiques sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias.

CDMSI(2016)Misc2rev11

Rapport

Description et programme de l’atelier

"Les Institutions nationales de droits de l'homme : comment accroître leur influence pour mieux servir la liberté de la presse", rapport par J.Barata

5.2 Initiatives prises dans les Etats membres

CDMSI(2016)Misc1

Ukraine – Communication - Conseil national de la radio et télé diffusion
 

Pour information et discussion
Prendre note  et discuter si nécessaire.

CDMSI(2016)Misc3

Formulaire pour une information sur les développements dans les Etats membres

Approuver le formulaire.

5.3 Diffamation

Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Pour information
Prendre note de l’avancement du projet.

5.4 La peur dans le journalisme

MSI-MED(2016)07

Etude “Le journalisme, un métier à risques ? Les pressions abusives, la crainte et l'autocensure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe»

Pour discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat. Discuter à la lumière d’un échange avec l’expert de l’étude lors de la prochaine réunion.

5.5. Gouvernance de l’internet

Rapport

Rapport final du Secrétaire Général sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2012-2015

Pour discussion
Prendre note du rapport

Discuter du rôle du CDMSI dans le suivi de la mise en œuvre de la stratégie, en particulier un Forum de dialogue avec le secteur privé de l'internet (ex. Plate-forme).

Stratégie

Tableau de mise en oeuvre

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

EuroDIG

EuroDIG - programme

1è consultation ouverte du MAG - Résumé

Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet (9-10 juin 2016, Bruxelles)

Forum sur la gouvernance d’Internet (Guadalajara, 6-9 déc. 2016)

Pour information
Prendre note de l’information par les membres et le Secrétariat sur l’édition 2016 d’EuroDIG et la réunion 2016 du FGI et discuter.

6. Protection des données

CAHDATA(2016)ToR
CAHDATA(2016)RAPAbr

Mandat du CAHDATA
Rapport de la réunion 2016 du CAHDATA

Pour discussion Prendre note de l’information par le Secrétariat

CAHDATA(2016)1

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec les réserves)

T-PD-BUR(2016)RAP38Abr

Rapport de la 38è réunion du Bureau du
T-PD (22-24 mars 2016)

T-PD(2016)04Rev

Projet de recommandation sur la protection des données de santé

T-PD-BUR(2015)12Rev2

Projet de Lignes directrices sur la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles dans un monde de données massives

T-PD-BUR(2015)11Rev2

Projet d’avis relatif aux informations des passagers du trafic aérien

T-PD(2016)02REV

Projet de guide pratique sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

7. Travail des autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

7.1 Initiatives du Secrétaire Général

Etude comparative

Etude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenu sur l’internet dans les 47 Etats membres.

Pour information
Prendre note de la publication de l’étude et de l’information par le Secrétariat

Rapport

3^è rapport annuel du Secrétaire Général sur les  droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe

Prendre note du rapport et des conclusions des délégués des Ministres du 29 juin sur un suivi

7.2 Présidence du Comité des Ministres

Lien

Priorités de la présidence estonienne du Comité des Ministres

Pour discussion
Prendre note des priorités et discuter de la participation du CDMSI aux activités

7.3 Coordinateur thématique sur la Politique d’information – TC/Inf

Lien

Activités du TC/Inf pour promouvoir le travail du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec le TC/Inf

7.4 Comité des Ministres

CM/Rec(2016)1

Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

Pour information
Prendre note de l’adoption par le Comité des Ministres de ces textes et du suivi envisagé.





Prendre note de l’information par le Secrétariat sur une Conférence sur la liberté d’internet – un facteur constant de la sécurité démocratique en Europe, 9/9/16

CM/Rec(2016)4

Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias

CM/Rec(2016)5

Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet et rapport explicatif de la recommandation

Projet de programme de la conférence (en anglais) version 24 juin

Stratégie

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

CM/Rec(2016)3

Recommandation CM/Rec(2016)3
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme et les entreprises

7.5 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Rec 2089(2016)
CDMSI(2016)004

Recommandation de l’APCE « Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique »

Pour décision
Finaliser et approuver les commentaires du CDMSI
 

Rec 2074 (2015)

Réponse du CM

CDMSI(2015)013rev

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire “Accroître la transparence de la propriété des médias”

Pour information

Prendre note des réponses

Rec 2075(2015)

Réponse du CM
CDMSI(2015)014

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire “ la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant ”

Rec 2085(2016)
CDMSI(2016)002rev

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe"

Pour information
Prendre note de l’état d’avancement Observations du CDMSI

7.6 Commissaire aux droits de l’homme

Rapport

Rapport annuel d’activités 2015

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

7.7 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Recommandation de politique générale

Recommandation de politique générale de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec la Secrétaire exécutive de l’ECRI sur de possibles synergies entre les deux organes
 

7.8 Comité directeur pour le patrimoine, la culture et les paysages (CDCPP)

CM/Rec(2016)2

Recommandation CM/Rec(2016)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’internet des citoyens

Pour information Prendre note de l’information
 

7.9 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Projet de recommandation

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.

Pour information
Prendre note de l’état d’avancement

CDMSI(2016)003rev2

Observations du CDMSI

7.10 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

Rapport abrégé

CM Rec(2005)10

Rapport abrégé de la réunion du CODEXTER  (8-10 avril 2016)

Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres eux Etats membres relative aux "techniques spéciales d'enquête" en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme

Pour discussion
Prendre note de l’information par Maja Raković, représentante du CDMSI au CODEXTER et discuter

7.11 Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)

Lien IRIS

Exemplaires en salle

-Territorialité et son impact sur le financement des œuvres

-Smart TV et protection des données

-Services à la demande et implications pratiques de l’AVMSD.

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec les représentants de l'Observatoire
 

7.12 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Lien

Conférence de lancement de haut niveau sur la  Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2016-2021, Sofia, 5-6 avril 2016

Pour information
Prendre note de l’information par les membres du CDMSI ayant participé à ces manifestations.

Programme

Conférence sur le rôle des parlements nationaux  dans l’amélioration de la liberté, de l’indépendance, de la transparence et de la diversité des médias, Londres, 11 avril 2016

Lien

SEEDIG - Belgrade

Lien

TC-Y et conférence (mai)

8.

Union Européenne

COM(2016)287/4
COM(2016)288/2

Réforme de la Directive Services des médias audiovisuels (AVMSD), état des lieux et Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plateformes numériques et un marché unique numérique – Etat des lieux

Pour information et discussion
Tenir un échange de vues avec les représentants de la CE
 

Lien (en anglais)

Présidence de l’Union européenne

Consultation publique de la CE pour le colloque annuel 2016 sur les droits fondamentaux sur "Pluralisme des médias et démocratie" 17-18/11/2016 

9. Programme et méthodes de travail du CDMSI

9.1      Projet de programme de travail / feuille de route

CDMSI(2016)Misc5

Draft work programme/roadmap

Pour discussion
Discuter et convenir d’un suivi

9.2 Réflexions sur une future conférence ministérielle

CM Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

Pour discussion
Discuter de la nécessité d’organiser une conférence des ministres responsables des médias et de la société del ‘information

9.3 Evaluation de la coopération entre les (I)ONG et le CdE dans l'établissement des normes et la supervision directeurs

Rapport (en anglais)

Rapport de la Direction de l’audit interne du Conseil de l’Europe

Pour information
Prendre note de l’information par le Secrétariat.
 

10.  Points divers

11. Rapport abrégé

CDMSI(2016)006

Rapport abrégé de la 10è réunion du CDMSI

Pour decision
Adopter le rapport abrégé de la réunion