Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      ― Monaco et la Charte sociale européenne ―

      Signatures et ratifications

      Monaco a signé la Charte sociale européenne révisée le 5 octobre 2004.

      Mise à jour : janvier 2012
      Fiche pays – MONACO

      Service de la Charte Sociale européenne et
      du Code européen de sécurité sociale
      Direction générale Droits de l'Homme et Etat de Droit