Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1564e réunion des Délégués des Ministres le 17 juin 2026, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2026)1564/4.3 pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2026, les mandats de ces sièges commençant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2032.
Les Etats parties à la Charte sociale européenne appartenant aux groupes d'Etats concernés peuvent soumettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au plus tard le 25 septembre 2026, le nom d'un candidat qu'ils jugent approprié.
Les sièges vacants sont les suivants :
Groupe II (trois sièges) : deux sièges vacants
Belgique, Bulgarie, France, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas,Pologne et Roumanie.
Groupe III (trois sièges) : un siège vacant
Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Lettonie, Norvège, Suède et Royaume-Uni.
Groupe IV (trois sièges) : deux sièges vacants
Andorre, Croatie, Chypre, Géorgie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin et Espagne.
Aucun siège n'est vacant dans le groupe I et le groupe V.
Il est rappelé que seuls les États parties à la Charte peuvent présenter des candidats et qu'il ne peut y avoir plus d'un membre d'une même nationalité au sein du Comité. Pour la composition actuelle du Comité, voir ici : Membres du Comité européen des Droits sociaux - Droits sociaux (coe.int).
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
