Droits sociaux

Lors d’une conférence de haut niveau sur les droits sociaux qui s’est tenue aujourd’hui à Chișinău, les ministres et les hauts représentants des États membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration réaffirmant leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale européenne. L’événement était organisé par le Conseil de l’Europe et la présidence moldave du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

En adoptant cette déclaration, les États membres réaffirment leur engagement envers la Charte sociale européenne et la protection des droits sociaux, en établissant un lien entre la justice sociale et la stabilité et la résilience démocratique.

Ils saluent l’initiative relative à un nouveau pacte démocratique pour l’Europe, notant qu’avec la justice sociale comme objectif clé, ce pacte offre l’occasion de renouveler les engagements, de mettre en place des solutions intégrées dans tous les secteurs et de trouver des moyens innovants afin de soutenir les droits sociaux.

La déclaration appelle à une mise en œuvre effective des droits, notamment des conditions de travail équitables, de la protection sociale et du soutien aux groupes vulnérables tels que les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les communautés roms. Les États membres s’engagent à mener des politiques sensibles au genre, à favoriser la participation active et à renforcer le dialogue social. La déclaration souligne l’importance de suivre les conclusions du Comité européen des droits sociaux et de renforcer la coordination avec les autorités nationales et locales. Elle met en avant la nécessité de coopérer avec les organes du Conseil de l’Europe et les organisations internationales afin de renforcer l’impact concret de la Charte.

« Notre expérience a montré que lorsque les gens se sentent protégés, ils sont moins vulnérables à la manipulation. Lorsqu’ils ont des opportunités, ils ont davantage confiance en leur avenir. C’est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour promouvoir l’égalité sociale – des efforts qui restent pleinement conformes aux principes de la Charte sociale européenne. Car si nous voulons vraiment préserver la démocratie, nous devons veiller à ce qu’elle profite à tous », a souligné la présidente de la République de Moldova, Maia Sandu, dans son discours d’ouverture.

« Il n’y a pas de sécurité démocratique sans droits sociaux », a déclaré Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe. En cette période de guerre, de chocs économiques et d’inégalités croissantes, la mise en œuvre de la Charte sociale européenne place la justice sociale là où elle doit être : au cœur de la stabilité démocratique. »

La conférence a réuni des ministres et d’autres hauts responsables chargés des droits sociaux et de la politique sociale, des fonctionnaires du Conseil de l’Europe, ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne, des Nations unies et de l’Organisation internationale du travail. Parmi les participants figuraient également des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde universitaire, des institutions nationales des droits de l’homme, des organismes de promotion de l’égalité et de leurs réseaux européens.

Dans le cadre de la conférence, l’Albanie, Andorre, la Belgique, la Croatie, la France, la Lituanie, Malte et la Norvège ont souscrit à des dispositions supplémentaires de la Charte sociale européenne, signalant ainsi leur intention de renforcer davantage la protection des droits sociaux. La France, notamment, a étendu l’application de la Charte aux territoires d’outre-mer tels que : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, l’île de La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La conférence s’inscrit dans le cadre d’un programme plus large d’événements organisés à Chișinău, comprenant onze événements parallèles de l’  abordant différents aspects des droits sociaux et de la politique sociale, tels que la numérisation des systèmes de protection sociale et son impact sur l’accès aux prestations, les droits sociaux comme réalité pour les jeunes, la garantie des droits dans les territoires d’outre-mer,  et l’adaptation de la Charte sociale européenne à l’ère numérique. Les discussions ont également porté sur la résilience démographique et le capital humain, la gouvernance à plusieurs niveaux dans la mise en œuvre des droits sociaux, l’inclusion des Roms et l’avenir du travail, le rôle des droits sociaux dans le renforcement de la résilience en République de Moldova et en Ukraine, ainsi que le renforcement des liens entre la Charte sociale européenne et le pilier européen des droits sociaux.

La prochaine conférence de haut niveau sur les droits sociaux – la Charte sociale européenne – se tiendra sous la présidence portugaise du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.