Le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, et le premier vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie, Lasha Darsalia, ont lancé conjointement le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2024-2027 à Tbilissi. S’appuyant sur les travaux des années précédentes, le nouveau Plan d’action vise à soutenir les efforts du pays pour honorer ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire Général adjoint a souligné que le Plan d’action se fonderait sur ce qui avait déjà été réalisé : « Il s’appuie sur les évaluations, les rapports de suivi et les recommandations les plus récents du Conseil de l’Europe, ainsi que sur la Déclaration de Reykjavík adoptée par les dirigeants européens lors de notre Sommet des chefs d’État et de gouvernement de mai dernier. Toutefois, le Plan d’action repose en premier lieu sur les priorités de la Géorgie elle-même. »

Le Plan d’action a été élaboré en étroite collaboration avec les autorités géorgiennes. Il vise à répondre aux priorités en matière de réforme et à contribuer à l’introduction de changements législatifs qui rapprocheront la Géorgie des normes du Conseil de l’Europe et des exigences liées à l’intégration dans l’Union européenne.

Accueillant cet événement, le premier vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie, Lasha Darsalia, a déclaré : « Je tiens à remercier sincèrement le Conseil de l’Europe pour sa coopération et son soutien fructueux. Sa contribution à la mise en œuvre des réformes démocratiques en Géorgie est inestimable. Aussi est-il crucial de souligner l’importance de notre coopération aujourd’hui, à ce stade essentiel de l’intégration de la Géorgie dans l’Union européenne. »

« En conclusion, nous exprimons notre volonté de poursuivre la coopération avec le Conseil de l’Europe et tous les partenaires, y compris la société civile, afin de mettre en œuvre le Plan d’action et de renforcer encore la protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit en Géorgie », a déclaré le premier vice-ministre.

Avec ce Plan d’action, le Conseil de l’Europe et les autorités géorgiennes ont convenu de poursuivre ensemble, par le biais de programmes de coopération, les réformes destinées à renforcer l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne au niveau national, à mettre la législation et la pratique nationales en matière de lutte contre la discrimination en conformité avec les normes européennes, à promouvoir l’égalité de genre, à renforcer l’indépendance et la responsabilité du système judiciaire, à améliorer la législation et les pratiques en matière électorale, à poursuivre la réforme du système pénitentiaire, de la probation et de la prévention de la criminalité, à faire progresser la conformité des pratiques nationales avec les normes européennes dans le domaine des médias et d’internet, à améliorer la qualité de la démocratie locale, à renforcer la protection des droits économiques et sociaux, à continuer de développer les politiques de jeunesse, à faciliter l’entrée des jeunes professionnels du droit dans le monde du travail et à faciliter la participation de la société civile aux processus décisionnels à tous les niveaux.

Le Secrétaire Général adjoint a également tenu un certain nombre de réunions bilatérales à Tbilissi, notamment avec M. Shalva Papuashvili, président du Parlement géorgien, M. Rati Bregadze, ministre de la Justice, et M. Lasha Darsalia, premier vice-ministre des Affaires étrangères.

Lors de toutes ces réunions, les efforts actuellement déployés par la Géorgie pour satisfaire aux critères d’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne ont été examinés. Il a été souligné que les recommandations du Conseil de l’Europe, et notamment celles de la Commission de Venise sur tous les principaux amendements législatifs, celles du GRECO en matière de lutte contre la corruption, celles du CPT relatives aux prisons, celles concernant la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la mise en œuvre efficace de la Convention d’Istanbul par la Géorgie, ainsi que l’impact des travaux de plusieurs autres entités et institutions du Conseil de l’Europe, en particulier l’exécution des arrêts de la Cour à Strasbourg, jouaient un rôle essentiel et aidaient la Géorgie à se préparer à sa future adhésion à l’UE.

La détérioration de la situation des droits humains dans les régions de Géorgie occupées par la Russie et l’importance des rapports semestriels du Conseil de l’Europe ont également fait l’objet de discussions, ainsi que des questions européennes plus larges, telles que le soutien du Conseil de l’Europe à l’Ukraine et le rôle important du registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que la nécessité d’un mécanisme d’indemnisation international pour les victimes.

D’autres sujets ont été abordés concernant les suites du Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu en Islande en mai dernier.

Le nouveau Plan d’action pour la Géorgie est lancé l’année où le Conseil de l’Europe célèbre son 75^e anniversaire et où la Géorgie marque le 25^e anniversaire de son adhésion, en tant que 41^e nation européenne, à la principale organisation du continent en matière de défense des droits humains.

 Discours du Secrétaire Général adjoint

 Plan d'Action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027

 Page web sur la co-operation Géorgie