Le Conseil de l’Europe a invité ses 47 Etats membres à s’attaquer au risque que les citoyens ne soient pas en mesure de se faire une opinion et de prendre des décisions en toute indépendance par rapport aux systèmes automatisés, et qu’ils fassent même l’objet de manipulations dues à l’utilisation de technologies numériques avancées, en particulier les techniques de micro-ciblage.

Les outils de l’apprentissage machine ont de plus en plus la capacité non seulement de prédire les choix mais aussi d’influencer les émotions et les pensées, parfois de manière subliminale. Dans une Déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres, l’organe décisionnaire de l’Organisation, alerte sur le risque que représente pour les sociétés démocratiques le fait qu’il soit possible d’employer ce type d’outils pour manipuler et contrôler non seulement les choix économiques, mais aussi les comportements sociaux et politiques.

Le Comité des Ministres encourage les Etats à assumer leurs responsabilités et à combattre cette menace croissante en prenant plusieurs mesures, au nombre desquelles des mesures appropriées et proportionnées pour se doter de garanties juridiques effectives contre les interférences illégitimes et pour responsabiliser les utilisateurs en promouvant les compétentes critiques en matière de littéracie numérique.

La Déclaration insiste sur la nécessité d’évaluer les cadres réglementaires liés à la communication politique et aux processus électoraux afin de préserver l’équité des élections et de garantir que les électeurs ont accès à des niveaux d’information comparables sur tout le spectre politique, et sont protégés contre des pratiques inéquitables et la manipulation.

Enfin, la Déclaration rappelle le pouvoir significatif que les avancées technologiques confèrent à ceux – entités publiques ou acteurs privés – qui peuvent utiliser des outils algorithmiques sans supervision ou contrôle démocratique adéquat et souligne qu’il incombe au secteur privé d’agir avec équité, transparence et responsabilisation en suivant les orientations données par les institutions publiques.

Les questions liées aux capacités croissants des processus algorithmiques et la nécessité d’une supervision démocratique accrue feront partie des thèmes abordés lors d’une conférence que le Conseil de l’Europe et la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisent à Helsinki les 26 et 27 février sur le thème "Maîtriser les règles du jeu – l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit".

La conférence traitera des défis et des opportunités que représente le développement de l’intelligence artificielle pour les individus et les sociétés ainsi que pour les cadres juridiques et institutionnels, et explorera des moyens de garantir la mise en place de mécanismes effectifs de supervision démocratique.