News (Liberté d'expression en ligne)
Note d'orientation sur la modération du contenu
Une note d'orientation sur la modération de contenu a été adoptée par le CDMSI lors de sa 19ème réunion plénière du 19 au 21 mai 2021 et est disponible en ligne pour les autorités publiques, les médias et les entreprises privées. Cette note a été élaborée par le Comité d’experts sur la liberté...
Liberté d’expression : un rapport évalue la situation en 2018
Un rapport publié aujourd’hui, la veille de la Journée mondiale sur la liberté de la presse, par le Service du Conseil de l’Europe chargé de la société de l’information, cartographie les principales menaces à la liberté d’expression en 2018 et les actions que les gouvernements devraient...
Premier rapport d'auto-évaluation soumis dans le cadre de la Recommandation sur la liberté d'Internet
Suite à l'adoption de la Recommandation sur la liberté d'Internet (CM/Rec(2016)5) en avril 2016, qui contient une recommandation aux États membres de partager avec le Conseil de l'Europe des rapports nationaux sur la liberté de l'internet basés sur un certain nombre d'indicateurs convenus, un...
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
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