Retour Audition interactive sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans le cadre des procédures de séparation parentale et de placement

Audition interactive sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans le cadre des procédures de séparation parentale et de placement

Le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement (CJ/ENF-ISE), a tenu le 4 octobre une audience qui a permis aux Etats membres de s'entretenir avec des représentants d’ organisations internationales non gouvernementales, d'associations professionnelles et de réseaux internationaux des avocats, de médiateurs familiaux et d'autres professionnels compétents, ainsi qu'avec des universitaires.

L'audition a porté sur les sujets suivants :

  • L'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits en cas de déménagement aec l'un des parents, y compris à l'étranger.
  • L'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits dans les cas de médiation familiale et de séparation à l'amiable.
  • Mise en œure et exécution des décisions dans les cas de séparation parentale très conflictuelle
  • Les situations croisées de séparation parentale et les procédures de placement dans le contexte de situations parentales très conflictuelles
  • Les moyens pour soutenir l'exercice de la responsabilité parentale à l'égard des enfants placés.
  • Les moyens pour faciliter les contacts entre les parents et les enfants (y compris les frères et sœurs)

Parmi les organisations et réseaux participants figuraient l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Réseau européen de justice adaptée aux enfants (CFJ-EN), Missing Children Europe, Eurochild, la Fédération internationale des travailleurs sociaux (FITS), le Centre international de médiation pour les conflits familiaux et l’ enlèvement d'enfants (MiKK e.V.), l'Académie internationale des avocats de famille (AIAF) et le Collège universitaire de Cork.

Le CJ/ENF-ISE poursuivra des consultations avec les réseaux et organisations professionnels concernés pendant l'élaboration de la recommandation.

Cette audition a eu lieu à Dublin dans le cadre d'un événement organisé par la présidence irlandaise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Dublin (hybride) 4 octobre 2022
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