Dans le cadre du programme conjoint « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, le Conseil de l’Europe accompagne la mise en place des instances indépendantes en Tunisie prévues par la constitution de 2014 ainsi que d’autres instances indépendantes non-constitutionnelles afin de leur apporter l’appui technique, financier et logistique nécessaires dans l’exercice de leurs mandats et de leurs attributions statutaires en toute indépendance. 

Une composante du projet se concentre sur l’appui à l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) sur l’implémentation effective du droit d’accès à l’information en Tunisie.

Après la réalisation d’une mission d’études approfondie par une société experte dans le domaine, le Conseil de l’Europe souhaite faire appel à une entreprise de développement informatique spécialisée dans le développement de systèmes d’information pour le renforcement de l’infrastructure IT (la partie software) du Data Center de l’INAI.
Précisément, le Conseil de l’Europe souhaite :
(i)    l’acquisition de solutions informatiques englobant des « solutions applicatives ou logiciels » adéquats ; et
(ii)    la fourniture de services intellectuels au profit du personnel en charge de l’administration du data center au sein de l’Instance d’Accès à l’Information (INAI) permettant l’opérationnalisation effective de l’Instance.

La mission devrait être accomplie en étroite coordination avec l’INAI et sous la supervision du Conseil de l’Europe. L’INAI, en tant que bénéficiaire final, se verra transférer la propriété sur les solutions informatiques par le Conseil de l’Europe, conformément aux modalités décrites dans la section C de l’acte d’engagement. Les exigences minimales en ce qui concerne les services à fournir sont définies dans le dossier d’appel d’offres et le tableau des prix comprenant les spécifications techniques (Annexe I).

Les livrables attendus sont décrits dans le Tableau des Prix (Annexe I).

• En savoir plus
• Appel d’offres
• Acte d’engagement
• Annexe I – Tableau des prix
• Annexe II – Spécifications Techniques
• Acte de réception/ Acceptation des livrables