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Coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse

Comité directeur européen pour la jeunesse – CDEJ

Site restreint http://www.coe.int/t/dg4/youth/restricted/

MANDAT CDEJ
Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)
Etabli par le Comité des Ministres en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe et conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
Durée de validité du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

Principales missions

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) supervisera le programme du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse et conseillera le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. En tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, l’objectif général est de stimuler la coopération entre les gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne, en vue de concevoir des politiques de jeunesse propres à assurer une insertion réussie des jeunes dans la société. Le CDEJ agit en tant que partenaire gouvernemental des structures de cogestion du secteur jeunesse (le partenaire non gouvernemental étant le Conseil consultatif pour la jeunesse - CCJ) ; le CDEJ et le CCJ coopèrent au sein du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) afin d'établir les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe. A cette fin, le CDEJ est chargé de :
(i) promouvoir les valeurs du Conseil de l'Europe ;
(ii) élaborer des normes et instruments de politique de jeunesse ;
(iii) analyser les politiques nationales de jeunesse et conseiller les gouvernements sur leurs politiques de jeunesse ;
(iv) promouvoir l'information des jeunes comme partie intégrante des politiques de jeunesse conformément à la Recommandation R(90)7 du Comité des Ministres concernant l’information et les conseils à donner aux jeunes en Europe et à la Recommandation CM/Rec(2010)8 sur l’information des jeunes ;
(v) encourager la recherche sur la jeunesse en Europe et soutenir la coopération entre les chercheurs dans ce domaine ;
(vi) promouvoir la formation, la formation continue et l’éducation en lien avec les politiques et programmes du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse ainsi qu’avec les activités de jeunesse et les animateurs de jeunesse par le biais des Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et Budapest ;
(vii) promouvoir des normes de qualité grâce à l'octroi du label du Conseil de l'Europe aux Centres de jeunesse en Europe ;
(viii) contribuer aux activités transversales du Conseil de l’Europe impliquant la jeunesse ;
(ix) désigner tous les deux ans parmi ses membres ceux qui seront invités à se faire représenter au Comité de programmation pour la jeunesse (CPJ), la structure de cogestion chargée d'établir le programme d'activités du secteur jeunesse ;
(x) contribuer à la préparation de la 9e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de la jeunesse (Fédération de Russie, 2012) et assurer, le cas échéant, le suivi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la Conférence.

Pilier / Secteur / Programme

Pilier : Démocratie
Secteur : Gouvernance démocratique
Programme : Gouvernance démocratique par l'éducation, la culture et les politiques de jeunesse

Résultats attendus

Elaborer des normes et instruments de la politique de jeunesse et des enfants :
(i) Analyse internationale des politiques de la jeunesse de l’Ukraine (2012) et de la Grèce (2013) ;
(ii) missions de conseil sur les politiques de jeunesse, sur demande ;
(iii) élaboration de normes politiques favorisant l'accès des jeunes aux droits (9e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de la jeunesse) ;
(iv) mise en œuvre du projet « Label de qualité du Conseil de l'Europe pour les Centres de jeunesse » ;
(v) Université d'été du CDEJ (destinée à améliorer la capacité des membres du CDEJ et du Conseil consultatif à prendre une part active aux structures et programmes de jeunesse du Conseil de l'Europe).

Composition

Membres :
Les gouvernements des 50 Etats parties à la Convention culturelle européenne sont invités à désigner un représentant ou plus du grade le plus élevé possible dans le domaine concerné, ayant des responsabilités au niveau national dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques liées aux travaux du Comité et désigné par leur gouvernement pour coordonner, au niveau national, tous les éléments de la politique gouvernementale ayant trait aux travaux du Comité.
Le budget du Conseil de l’Europe prendra en charge les frais de voyage et de séjour d’un représentant par Etat partie à la Convention culturelle européenne (deux pour l’Etat dont le représentant a été élu à la présidence).
Les Etats parties à la Convention culturelle européenne peuvent envoyer d’autres représentants sans défraiement.
Chaque membre du Comité dispose d’une voix; si un gouvernement désigne plusieurs membres, un seul d’entre eux peut participer au vote.
Participants :
Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs
respectifs :
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
- Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d'éducation(CDPPE) ;
- Comité directeur européen pour la cohésion sociale (CDCS) ;
- Comité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP) ;
- comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe en tant que de besoin.
Peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni défraiement :
- l’Union européenne ;
- les Etats observateurs suivants auprès du Conseil de l'Europe : Canada, Japon, Mexique, Etats-Unis d’Amérique ;
- l'Organisation Ibéro-Américaine de la jeunesse ;
- le Secrétariat du Programme jeunesse du Commonwealth.
Observateurs :
Les organisations non gouvernementales suivantes peuvent envoyer des représentants sans droit de vote ni défraiement :
- l'Agence européenne pour l'information et le conseil aux jeunes (ERYICA) ;
- l'Association européenne des Cartes jeunes (AECJ) ;
- le Forum européen de la Jeunesse.
Le « Pool de chercheurs européens spécialisés dans le domaine de la jeunesse » (PEYR), coopérant avec le Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans le cadre de leur partenariat en matière de jeunesse, sera invité à envoyer un représentant sans droit de vote. Les frais de ce représentant seront pris en charge par le Conseil de l'Europe par dérogation aux dispositions de Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

Méthodes de travail

Réunions :
50 membres, 2 réunions en 2012, 3 jours
50 membres, 2 réunions en 2013, 3 jours
Réunions à organiser en parallèle aux réunions du Conseil consultatif pour la jeunesse et incluant les réunions du Conseil mixte sur la jeunesse.

Bureau :
8 membres, y compris le Président et le Vice-président.
2 réunions de 2 jours chacune par an, tenues en parallèle aux réunions du Bureau du Conseil consultatif pour la jeunesse et incluant les réunions du Bureau du Conseil mixte sur la jeunesse.
Le règlement intérieur du Comité est régi par la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.
Autres méthodes de travail :
Réunions/manifestations spéciales impliquant les membres du CDEJ.
Les réunions du CDEJ se déroulent dans les Centres européens de la jeunesse du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général peut autoriser la tenue des réunions dans un autre lieu, dans d’autres locaux du Conseil de l’Europe notamment, conformément aux principes de bonne gestion et dans la limite des ressources disponibles.