Les textes statutaires et règlementaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Les textes statutaires et réglementaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale en Europe.

Après l'adoption de la Résolution statutaire et de la nouvelle Charte du Congrès par le Comité des Ministres, le 19 janvier 2011 :

- le Congrès a adopté un nouveau règlement intérieur, lors de la 22e Session plénière, en mars 2012 ;

- le Forum statutaire, qui remplace désormais la Commission permanente, a adopté le 17 octobre 2012 une nouvelle procédure d’élection du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès ;

- le Congrès a adopté, en mars 2013, une résolution sur « post-monitoring et post-observation des élections du Congrès : développer le dialogue politique », pour compléter deux résolutions portant respectivement sur les modalités de suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et sur les règles relatives à l'observation des élections locales et régionales adoptées par la Commission permanente du Congrès, en juin 2010 ;

- sur proposition du Secrétaire Général, le Bureau a adopté une série de règles administratives.



Base de données documentaire

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
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