Les textes statutaires et règlementaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les textes statutaires et réglementaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d'observation des élections.
Ils comprennent :

Base de données documentaire

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
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