Les textes statutaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale en Europe.
Après l'adoption de la Résolution statutaire et de la nouvelle Charte du Congrès par le Comité des Ministres, le 2 mai 2007, le Congrès a adopté un nouveau règlement intérieur, lors de la 15e Session plénière, en mai 2008.
En outre, la Commission permanente du Congrès a adopté, en juin 2010, deux résolutions portant respectivement sur les modalités de suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et sur les règles relatives à l'observation des élections locales et régionales.
Ces nouveaux textes témoignent de la consolidation de son rôle politique dans une Europe dans laquelle la démocratie locale est une condition essentielle de la construction d'une société fondée sur la paix, la démocratie et la stabilité.
Résolution statutaire et la Charte du Congrès
Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
Résolution 307 (2010) - Règlement relatif aux modalités de suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale
Résolution 306 (2010) - Stratégie et règles relatives à l’observation des élections locales et régionales
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