Les priorités 2011-2012 ont été adoptés dans le cadre de la réforme globale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en octobre 2010, et visent à renforcer son rôle en tant que principal relais de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme au niveau territorial.
Parallèlement à l’adoption de ses priorités, le Congrès a modifié ses structures et méthodes de travail avec la création de trois nouvelles commissions: une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d’actualité. Leurs mandats ont été examinés et approuvés par le Bureau du Congrès le 3 décembre 2010.
Commission de suivi
La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée, en particulier, de contrôler l’application de la Charte et l’évolution des institutions des régions d’Europe, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d’étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale dans les Etats membres.
Composition
Commission de la gouvernance
La Commission de la gouvernance est chargée des questions relevant du mandat statutaire du Congrès, telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique, ainsi que de la coopération avec les organes intergouvernementaux.
Composition
Commission des questions d'actualité
La Commission des questions d’actualité est chargée d’étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour notre société et de préparer les travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, l’éducation, la culture et le développement durable du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.
Composition
Terms of reference- CG/BUR(19)8| Commission de suivi | |
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Stéphanie PoirelSecrétaire |
Email / Tél.
+ 33 3 90 21 51 84 |
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| Commission de la gouvernance | |
Karl Heinz LambertzPrésident |
TimLisney Secrétaire |
Email / Tél.
+ 33 3 88 41 35 74 |
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| Commission des questions d'actualité | |
| Farid Mukhametshin Président |
Dmitri MarchenkovSecrétaire |
Email / Tél.
+ 33 3 90 21 38 44 |
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