Le Congrès examine la situation de la démocratie locale en Turquie  
Dans une recommandation au Comité des Ministres, adoptée dans le cadre de la Session d'automne du Congrès (19-21 novembre 2007), la Chambre des pouvoirs locaux a demandé que les autorités turques:
- permettent aux conseils municipaux d’utiliser des langues autres que le turc pour la fourniture des services publics;
- réforment la législation sur les municipalités afin de permettre aux maires et aux conseillers municipaux de prendre des décisions "politiques" sans craindre de faire l’objet de procédures judiciaires ;
- et enfin signent et ratifient la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales ainsi que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe s'exprimera à ce sujet dans les semaines à venir.

Recommandation 229(2007)


L’ancien maire de Sur, Abdullah Demirbas, et le maire de Diyarbakir, Osman Baydemir, ont participé à un débat sur la situation de la démocratie locale en Turquie, lors de la dernière Session d'automne du Congrès.
Il portait essentiellement sur le rapport établi par Anders Knape (Suède, PPE/DC), Hans-Ulrich Stöckling (Suisse, GILD) et Irina Pereverzeva (Fédération de Russie, SOC), à l’issue de leur mission d’enquête effectuée à Diyarbakir et Ankara (du 8 au 10 août 2007) et adopté par le Bureau du Congrès le 17 septembre 2007.


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