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Derniers développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression dans le Bulletin n°4

Le Bulletin sur les "Derniers développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression" constitue un outil unique de partage d'informations sur les nouvelles tendances et les développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (la Cour). Il contribue à renforcer davantage la capacité des institutions nationales de formation des professionnels du droit à fournir à leurs formateurs et stagiaires des outils d'apprentissage actualisés. Plus largement, il permet aux professionnels du droit des Balkans occidentaux et d'ailleurs d'améliorer leur connaissance des normes européennes applicables et de l'évolution de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine.

Publié dans le cadre du programme conjoint de la Facilité horizontale II de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ce bulletin analyse une sélection d'arrêts rendus par la Cour entre août 2021 et janvier 2022. Les arrêts sélectionnés abordent une variété de questions, notamment les pouvoirs des États de restreindre la liberté d'expression en période d'urgence, la liberté d'expression et ses limites dans la sphère numérique, le droit d'accès à l'information, la protection contre les discours de haine et la radiodiffusion politique.

 Bulletin n°4: ALB - BHS - ENG - MKD - MNE - SER

Le Bulletin est préparé dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Horizontal Facility for the Western Balkans and Turkey 2019-2022" et de son action régionale "Liberté d'expression et liberté des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX)".

Online 7 Septembre 2022
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