Retour Consultation publique sur la recommandation du CM sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales (19 juillet – 23 août 2021)

Consultation publique sur la recommandation du CM sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales  (19 juillet – 23 août 2021)

Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) invite le public à formuler des commentaires sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Les commentaires doivent être transmis avant le 23 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

Strasbourg 19 juillet 2021
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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