L’affaire Novaya Gazeta et Milashina c. Russie (requête no 45083/06) concernait une action en diffamation formée contre une maison d’édition et une journaliste à la suite de la publication de deux articles relatifs au naufrage du sous-marin nucléaire lanceur d’engins russe Koursk dans la mer de Barents en août 2000 et à l’enquête conduite sur l’accident. En particulier, les articles en question rapportaient des propos tenus par un proche de l’une des victimes et par son avocat, selon lesquels les agents chargés de l’enquête, finalement classée sans suite, s’étaient rendus coupables de détournement de pouvoir.
La Cour a noté en particulier que l’éditeur et la journaliste avaient été jugés coupables pour avoir rapporté les opinions de tiers. Elle a estimé que, alors qu’il aurait fallu des raisons particulièrement impérieuses pour sanctionner une journaliste contribuant à diffuser les propos d’autrui, les juridictions nationales n’avaient avancé aucune raison de ce type. Il était totalement indifférent pour ces dernières que la journaliste ou un tiers fût l’auteur des propos.
Globalement, le raisonnement des juridictions nationales en l’espèce apparaissait reposer sur le postulat que la protection de la réputation des demandeurs primait en toute circonstance la liberté d’expression.
Dans son arrêt de chambre, rendu le 3 octobre 2017 dans l’affaire Novaya Gazeta et Milashina c. Russie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’affaire Novaya Gazeta et Milashina c. Russie (requête no 45083/06) (en anglais)
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