Séminaire d'experts sur "Les développements économiques, techniques et autres dans le domaine de la télévision et leur impact sur la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière"
8:30 |
Enregistrement des participants |
9:30 |
Ouverture du séminaire M. Hanno HARTIG, chef du Service Media, Egalité et Minorités, Conseil de l'Europe |
9:40 |
Quel avenir pour la radiodiffusion à l'ère numérique ? Discussion générale sur la question de savoir si les définitions actuellement utilisées en droit national et dans les instruments européens pour définir les activités de radiodiffusion sont toujours valables. La communication point – multipoint est-elle toujours un critère de définition valable ? Dans quelle mesure le cadre de régulation européen actuel est-il applicable aux nouveaux services du secteur des médias ? Le champ d’application de la Convention devrait-il être étendu aux services de radiodiffusion transmis sur de nouvelles plates-formes ? |
11:00 |
Pause café |
11:15 |
Quel avenir pour la radiodiffusion à l'ère numérique ? (suite) “Est-ce que le cadre de régulation existant pour la télévision s'applique aux nouveaux médias ?” Poursuite de la discussion générale sur les questions liées à l’avenir de la régulation de la radiodiffusion au niveau européen |
13:00 - 14:30 |
Déjeuner |
14:30 |
Nouvelles techniques publicitaires Mr Ian BLAIR (Independent Television Commission (ITC), United Kingdom) Discussion générale sur la question de savoir si les nouvelles formes de publicité devraient être régulées et, dans l’affirmative, comment. Est-ce que les règles de la Convention en matière de publicité devraient s’appliquer aux services diffusés sur de nouvelles plates-formes ? |
15:45 |
Pause café |
16:00 |
Objectifs culturels Discussion générale sur la question de savoir si les quotas de temps de transmission de contenus européens sont un moyen efficace d’atteindre les objectifs culturels fixés par la Convention. De telles mesures devraient-elles être conservées à l’avenir, et, dans l’affirmative, dans leur forme actuelle ou sous une forme différente? Serait-il possible d’appliquer ces quotas aux nouveaux médias ? |
17:00 |
Normes en matière de contenu des programmes et dignité humaine “Nouveaux genres de programmes sur les télévisions commerciales et opinion publique” |
18:00 |
Conclusions du Président – L'avenir de al régulation de la radiodiffusion aux niveaux national et européen |
18:30 |
Réception |
Les normes contenues dans la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière sont largement acceptées comme étant des normes « universelles » qui contribuent à une offre de services de radiodiffusion de qualité. Etant donné que les changements économiques et techniques en cours dans le secteur de la télévision pourraient avoir un impact sur ces normes, il est estimé que le Comité Permanent sur la Télévision Transfrontière devrait promouvoir un échange de vues entre experts gouvernementaux, instances de régulation du secteur de la radiodiffusion et professionnels de l’industrie de ce secteur sur les développements ayant lieu dans le secteur de la radiodiffusion. La tenue de ce Séminaire sous l’égide du Comité Permanent s’inscrit dans ce contexte.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme