Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016
recommandations
 

Recommandation CM/Rec(2024)2 sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons)

Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine

Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

Recommandation CM/Rec(2022)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Recommandation CM/Rec(2022)11 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique

Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Recommandation CM/Rec(2018)1[1] du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété

Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet

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déclarations

Retour Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003, lors de la 840e réunion des Délégués des Ministres)

Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2003, lors de la 840e réunion des Délégués des Ministres)

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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