11è réunion : 29 novembre – 2 décembre 2016

Strasbourg, Agora, salle G01

	Matinée	Après-midi
29 novembre: 14:00 – 18:00	Pas de séance	Points : 1, 2, 5.1, 5.2, 5.3, 7
30 novembre : 09:30 – 18:00	Points : 5.6, 3.1, 3.2, 4	Points : 5.5, 5.7,8.1, 8.2, 8.4, 8.5, 9, 10
01 décembre : 09:30 – 18:00	Points : 8.3, 8.6, 8.7, 8.8, 8.9, 11	Point : 6
02 décembre : 09:30 – 13:00	Points : 5.4 Finalisation des points en suspens, 12, 13	Pas de séance

1.Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité

2. Adoption de l’ordre du jour

CDMSI(2016)OJ2

Projet d’ordre du jour

Pour décision
Adopter l’ordre du jour de la réunion

3. Activités normatives

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

MSI-MED(2016)13	Rapport de la 2è réunion du MSI-MED (27-28 septembre 2016)	Pour discussion Prendre note de l’information sur la 2è réunion du MSI-MED.
MSI-MED(2016)09	Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété	Discuter le projet en vue de fournir apport et orientation au MSI-MED pour la suite des travaux, notamment sur de nouvelles approches du pluralisme dans le contexte du nouveau paysage médiatique, la propriété des médias (en particulier propriété effective et transnationale), ainsi que sur la structure du texte.
MSI-MED(2016)10	Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les élections	Discuter le projet en vue de partager avec le MSI-MED données, bonnes pratiques et tout autre document produit au plan national sur le sujet.
MSI-MED(2016)11	Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres.	Discuter le projet en vue de fournir commentaires et orientations sur les éléments qualitatifs.

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires d’internet (MSI-NET)

MSI-NET(2016)09	Rapport de la 2è réunion du MSI-NET (29-30 septembre 2016)	Pour discussion Prendre note de l’information sur la 2e réunion du MSI-NET.
MSI-NET(2016)05	Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet	Discuter le projet en vue de fournir apport et orientation au MSI-NET, notamment sur la structure et les messages essentiels portant sur la suprématie du droit et les principes des droits de l’homme, la responsabilité des intermédiaires, les points de croisement entre les rôles et fonctions comparables à ceux éditoriaux et les questions de juridiction.
MSI-NET(2016)06	Projet de rapport sur les dimensions droits de l’homme des algorithmes	Discuter le projet de rapport, notamment l’impact des algorithmes sur les droits de l’homme et d’éventuelles options en termes de régulation.

4. Activités de coopération

MEDIA-COOP(2016)02	Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression	Pour information and discussion Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter.
	Maroc	Prendre note de l’information apportée par un représentant du Maroc sur les derniers développements législatifs au Maroc dans le domaine des médias

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Séminaire à haut niveau : Liberté d’expression – rôle et pouvoirs des institutions nationales de défenses des droits de l’homme (NHRIs) et autres mécanismes nationaux – Strasbourg, 15 décembre 2016

Lien ves la page du séminaire

CDMSI(2016)008

CDMSI(2016)009rev

Document conceptuel

Projet de programme

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur le séminaire à haut niveau

5.2 Initiatives dans les Etats membres

		Pour information Prendre note de l’information sur des initiatives
Rapport	- Rapport sur le cœur public de l’internet (titre non officiel en français)	aux Pays Bas
Rapport	- Rapport “L’’Internet, un espace libre avec un contrôle limité de l’Etat » (titre non officiel en français)
Réponse	Réponse des autorités néerlandaises à ces rapports
Loi	Nouveau texte de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.	en France
	Traduction de la recommandation CM/Rec(2016)15 sur la liberté d’internet Traduction de la recommandation CM/Rec(2016)1 sur la neutralité du réseau	en Allemagne

5.3 Diffamation

Liberté d’expression et diffamation

Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de Cour européenne des droits de l’homme

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la publication de l’étude et le suivi à donner à la mise à jour de l’étude de 2012 sur la situation de la dépénalisation de la diffamation.

5.4 Peur dans le journalisme

Projet d’étude

Etude « Les journalistes en danger : les aléas du métier ? »

Pour discussion
Présentation par l’expert chargée de l’étude, Pr. Marilyn Clark, du département de psychologie de la faculté pour le bien-être social de l’université de Malte.

5.5 Internet governance

Stratégie	Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019	Pour discussion Discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie.
CDMSI(2016)005rev	Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités
IGF 2016	Forum sur la Gouvernance de l’internet (Guadalajara, 6-9 déc. 2016)	Pour information Prendre note de l’information apportée par des membres du CDMSI et le secrétariat sur l’édition 2016 du FGI et 2017 d’EuroDIG et discuter
EuroDIG 2017	Dialogue européen sur la Gouvernance de l’internet (Tallin, 6-7 juin 2017)
ICANN Rapport (en anglais)	The Future of Community top-level domains (TLDs) and ICANN: Opportunities and challenges for not-for-profit communities from a human rights perspective	Pour information Prendre note de l’opinion écrite préparée par des experts du Conseil de l’Europe

5.6 Conférence sur la liberté d’Internet

Programme
Conclusions

Report

Conférence sur « Liberté d’Internet : un facteur constant de la sécurité démocratique”, Strasbourg, 9/9/2016.

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat.
Discuter le suivi, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2016)5. Tenir un échange de vues avec le juge de la CEDH R.Spano.

5.7 Conférence régionale avec l’UER à Prague sur “ Médias de service public et démocratie”

Lien

Conférence internationale du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne de radio-télévision sur “ Médias de service public et démocratie”, hôte de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, Prague, 10-11 Novembre 2016.

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat, la présidente et d’autres participants

6. Atelier du CDMSI : ‘L’avenir de l’information : médias et journalisme à l’âge de la convergence numérique’, 1 décembre 2016

CDMSI(2016)010	Note conceptuelle et projet de programme	Pour discussion Tenir un échange de vues avec les experts invités, des représentants des médias, de l’industrie, d’associations de journalistes et d’entreprises de l’internet. Discuter des problèmes posés aux médias et au journalisme à l’âge de la convergence numérique et de possibles réponses en termes de politiques.
Document d'étude	Défis et perspectives pour les nouveaux médias et le journalisme d'information à l'ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux - Reuters Institute for the Study of Journalism of Oxford University

7. Protection des données

CAHDATA(2016)RAPAbr	Rapport abrégé du CAHDATA	Pour discussion Prendre note de l’information apportée par le secrétariat
Document	Version consolidée de la Convention modernisée 108
Rapport explicatif	Projet de rapport explicatif
T-PD-BUR(2016)39RAP	Rapport de la 39e réunion du Bureau du T-PD (5-7 octobre 2016)
T-PD(2016)RAP33Abr	Rapport abrégé de la 33^e réunion plénière du T-PD (29 juin -1 juillet 2016)
T-PD(2016)18rev	Avis sur les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers – adopté le 15/09/16
T-PD(2016)04Rev3	Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données de santé - Nouveau ! 28/11/2016
T-PD-BUR(2015)12Rev4	Projet de lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des méga données

8. Travaux d’autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

8.1 Initiatives du Secrétaire Général

3rd Rapport annuel	3e Rapport annuel du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit 2016	Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur le suivi 3e Rapport annuel
Etude comparative	Blocage, filtrage et suppression des contenus sur Internet content – lignes directrices pour la liberté d’expression

8.2 Comité des Ministres

8.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Rec2092(2016)	Recommandation 2092(2016) de l’APCE – “Lutter contre l’hyper-sexualisation des enfants”	Pour information Prendre note de l’état d’avancement
CDMSI(2016)011	CObservations du CDMSI sur la Recommandation 2092(2016) de l’APCE – “Lutter contre l’hyper-sexualisation des enfants”	Pour information Prendre note de l’état d’avancement

8.4 Commissaires aux droits de l’homme

8.5 Conférence des ONGs internationales du Conseil de l’Europe

Lien vers le site web

Pour discussion
Echange de vues avec Anna Rurka, présidente de la Conférence des ONGs internationales du Conseil de l’Europe

8.6 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

Pour discussion
tenir un échange de vues avec Kristian Bartholin, secrétaire du Codexter

8.7 Observatoire européen de l’audio-visuel

Pour discussion
Echange de vues avec Maja Cappello, chef du service de l’information juridique sur les travaux récents et les projets de l’Observatoire

8.8 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

CDCJ-GT-LOB(2016)18	Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.	Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état des lieux.
CDMSI(2016)003Rev2	Observations du CDMSI

8.9 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Programme	“ Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action – la stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017”, Tallinn, 30 juin–1 juillet 2016	For information Prendre note des informations sur la participation de membres du CDMSI à des événements
Programme	Conférence de l’APCE sur “la liberté des médias en tant que pierre angulaire pour des élections démocratiques" Berlin, 4 juillet 2016
	“Culture 4D: Digitization, Data, Disruptions, Diversity”. 3è plate-forme du Conseil de l’Europe pour les échanges sur la culture et la numérisation. Tallinn, 29–30 septembre 2016
	1st Global Internet and Jurisdiction Conference ”, Paris 14-16 novembre
Programm e	Colloque annuel sur les droits fondamentaux – Le pluralisme des médias dans une société démocratique”, Bruxelles, 17-18 novembre 2016.

9. Autres organisations

Union européenne

Priorités de la Présidence slovaque	La présidence slovaque du Conseil de l’UE : 1 juillet - 31 décembre 2016	Pour information and discussion Présentation par la délégation slovaque et discussion sur la présidence slovaque de l’UE.
	La présidence maltaise du Conseil de l’UE : 1 janvier - 30 juin 2017	Présentation par la délégation maltaise et discussion sur la future présidence de l’UE.

10. Programme et méthodes de travail du CDMSI

Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

CM/Res(2011)7	Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés	Pour discussion Discuter du contenu et d’un possible pays hôte d’une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information
CDMSI(2016)Misc6	Document de discussion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat

11. Elections

CDMSI(2016)012

Notes sur les élections

Pour décisions
Procéder aux élections pour la présidence, la vice-présidence et un membre du Bureau

12. Points divers

13. Adoption du rapport abrégé de la réunion

CDMSI(2016)014

Rapport abrégé de la 11e réunion du CDMSI

Pour décision
Adopter le rapport abrégé de la réunion

DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE

Mandat	Mandat du CDMSI 2016-2017
Mandat	Mandat du MSI-MED 2016-2017
Mandat	Mandat du MSI-NET 2016-2017
CM/Res(2011)24	Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
CDMSI(2017)001	Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017
Déclaration politique et résolutions	Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions
CM(2013)162	Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général
Décisions du CM	Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

Rapports de réunion récents:

CDMSI-(2015)023	Rapport de la 9è réunion du CDMSI (8-11 décembre 2015)
CDMSI-BU(2016)1	Rapport de la 9è réunion du Bureau du CDMSI (19-20 mai 2016) (en anglais seulement)
CDMSI(2016)007rev	Rapport de la 10è réunion du CDMSI (28 juin -1 juillet 2016)
CDMSI-BU(2016)002	Rapport de la 10è réunion du Bureau du CDMSI (13-14 octobre 2016)