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Visite d'étude au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme pour des avocats de la région de l'Europe du Sud-Est

Strasbourg 23 avril 2019
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Visite d'étude au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme pour des avocats de la région de l'Europe du Sud-Est

Dans le cadre du projet commun « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des medias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, une visite d'étude au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'intention des avocats de la région de l'Europe du Sud-Est, s'est tenue les 23 et 24 avril 2019 à Strasbourg.

Environ 26 avocats de tous les pays et de tous les sites JUFREX ont participé à la visite d'étude dans le but de recevoir des informations pertinentes sur la liberté d'expression et les médias. Les participants ont suivi des exposés sur les derniers développements concernant les questions soulevées à l'article 10 dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions et recommandations du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe concernant la région de l'Europe du Sud-Est, ainsi que sur les travaux du Conseil de l'Europe en matière d'établissement de normes tous deux relatifs à la liberté d'expression et aux médias.
Au cours de la visite d'étude, les participants ont également obtenu des informations détaillées sur les critères de recevabilité pour le dépôt d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que des informations précieuses sur le respect de l'article 47 du règlement de la Cour. À cet égard, les participants ont eu l’occasion de suivre une audience de la Grande Chambre devant la Cour européenne des droits de l’homme en vue d’acquérir les connaissances et compétences pertinentes liées à la manière de se représenter devant la Cour ainsi qu’au raisonnement juridique qui sous-tend ses décisions.
Le groupe d’avocats a également participé à une session du programme HELP du CdE, qui les a aidés à comprendre la possibilité d’assister à des cours nationaux indépendants ou tutorés afin d’approfondir leurs connaissances, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression et les médias.

« Cet événement a été mis en œuvre avec le soutien financier de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les attitudes et opinions présentées ne reflètent pas nécessairement les opinions officielles de l'Union européenne ».


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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