Le nouveau cours HELP (Programme européen de formation aux droits de l'Homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l’Europe concernant la protection et la sécurité des journalistes est désormais disponible sur la plateforme en ligne HELP.

Le cours a été élaboré conjointement avec le Département de la société de l'Information du Conseil de l'Europe, dans le cadre de l'action « Liberté d'expression et liberté des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) » mise en œuvre dans le cadre du programme commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II ». Des représentants de la plateforme du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi qu'un avocat chevronné du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme ont également contribué à l'élaboration du cours.

Contexte et objectif

La liberté d'expression et la libre circulation de l'information sont les essentiels du débat public et de la démocratie.

Pourtant, la liberté d'expression et la sécurité des journalistes sont aujourd'hui confrontées à des défis majeurs en Europe. Dans de nombreux pays, les journalistes et autres acteurs des médias sont confrontés à des menaces telles que la censure, les pressions politiques et économiques, l'intimidation, la précarité de l'emploi, l'utilisation abusive des lois sur la diffamation ainsi que les agressions physiques. Ces actes sont souvent commises en toute impunité qui augmente la récidive et a un effet paralysant sur la liberté des médias.

Sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les États membres ont différentes obligations de protéger les journalistes. Non seulement ils doivent s'abstenir d'intimider les déclarations politiques ou les pratiques judiciaires contre les acteurs des médias, mais ils ont également le devoir de leur fournir activement la pleine protection de la loi et du pouvoir judiciaire afin de créer un environnement favorable à leurs activités journalistiques.

Ce cours en ligne gratuit HELP vise à aider les professionnels du droit, mais aussi les journalistes et les responsables de l'application des lois, à identifier et à combattre les menaces qui pèsent sur les journalistes et les autres acteurs des médias.

Structure du cours

La durée totale du cours est d'environ 10 heures. Il est composé de 5 modules de fond.

Module 1 : Normes et principes clés

• introduction au sujet
• liberté d'expression
• journalistes et autres acteurs des médias

 Module 2 : Menaces contre le journalisme

• menaces contre des journalistes
• effets des menaces
• réponse aux menaces

Module 3 : Cadres juridiques, mécanismes et outils

• cadres juridiques des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, de l'UE et de l'OSCE
• mécanismes et outils de protection des journalistes, y compris la plateforme du CdE pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

Module 4 : Intégrité physique et psychologique

• obligations positives et négatives de l'État;  dimension matérielle et procédurale des obligations des États
• impunité des crimes contre les journalistes et ses effets

 Module 5 : Journalisme en action

• collecte d'informations : accès aux lieux et aux événements, accès aux informations publiques, protection des sources et des dénonciateurs, etc.
• publication: limitations juridiques matérielles et procédurales
• journalisme jugé
• application de la loi et journalistes

À la fin de chaque module, il y a un quiz et un résumé du module. À la fin du cours, l'utilisateur qui l'a réussi peut générer et imprimer ce qu'on appelle la « déclaration d’accomplissement » de HELP.

Accès au cours

Le cours mis actualisé est accessible au public en anglais sur la plateforme en ligne HELP. D'ici la fin de 2020, il sera disponible en versions linguistiques pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo *, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.