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Formation en cascade sur les discours de haine pour les juges et les procureurs de la Republika Srpska

Strasbourg 14 Decembre 2020
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Formation en cascade sur les discours de haine pour les juges et les procureurs de la Republika Srpska


Une formation en cascade sur les discours de haine, destinée aux membres du système judiciaire et de la police de la Republika Srpska, a réuni 15 participants.

La formation sur les aspects pénaux du discours de haine a été menée à travers la discussion sur le cadre international en Bosnie-Herzégovine, une approche à deux voies de la Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence pertinente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. En outre, le discours de haine a été exploré à travers l'exemple de la Croatie et l'application des normes européennes dans le système judiciaire. Les experts ont également parlé du discours de haine dans l'internet.

Les présentations, discussions et exercices se sont déroulés en ligne - sous la forme d'un webinaire interactif. L'expert international du Conseil de l'Europe, Sandra Benčić, et les experts locaux Aid Hanušić, président du tribunal de première instance de Bijeljina, et Sanja Tadić Stojisavljević, procureur au bureau du procureur du district de Banja Luka, ont participé à la formation. Cet événement a été organisé en partenariat avec le Centre de formation des juges et des procureurs de la Republika Srpska.

Cette formation était organisée dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 », et son action sur « La liberté d'expression et liberté des médias en Bosnie-Herzégovine (JUFREX) ».


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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