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Formation en cascade sur la diffamation pour les juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

Des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBIH) ont participé à une formation en cascade sur l'application de la loi sur la protection contre la diffamation dans le système judiciaire.

Les participants ont été formés sur la diffamation à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Les autres sujets abordés étaient les limitations de la liberté d'expression dans le cadre des procédures administratives, pénales et civiles, les jugements de valeur et les faits dans les procédures de diffamation et la protection de la dignité du tribunal et de la liberté d'expression.

L'objectif du séminaire était de renforcer les capacités du pouvoir judiciaire local en matière de liberté d'expression et de diffamation, conformément aux normes de la Convention européenne des droits de l'homme et à la Cour européenne. Les participants et les experts – les juges Zvjezdana Antonović, Amir Kapetanović, Muhamed Cimirotić et Adnan Baručija – ont participé à la formation en ligne sous la forme d'un webinaire. Cet événement a été organisé en partenariat avec le Centre de formation des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Cette formation était organisée dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 », et son action sur « La liberté d'expression et liberté des médias en Bosnie-Herzégovine (JUFREX) ».

Strasbourg 14 Decembre 2020
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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