Retour Algorithmes : l'étude d’experts du Conseil de l’Europe analyse l’impact du traitement des données automatisé sur les droits de l’homme

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L’utilisation de techniques de traitement des données automatisé soulève des interrogations, non seulement dans leur domaine politique spécifique, mais aussi pour la société dans son ensemble. Le droit à la vie, à un procès équitable, la présomption d’innocence, le droit à la vie privée et à la liberté d’expression, les droits des travailleurs, le droit à des élections libres, et même l’État de droit sont tous concernés.

Les conséquences des « algorithmes » utilisés dans le secteur public et privé, en particulier par les plateformes internet, sur l’exercice des droits de l’homme et les possibles implications réglementaires sont devenues l’une des questions les plus ardemment débattues.

L’étude d’experts sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données (en particulier les algorithmes) et éventuelles implications réglementaires du Conseil de l’Europe recense les principales inquiétudes du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et cherche en outre à identifier les options réglementaires possibles pour minimiser les conséquences néfastes ou promouvoir les bonnes pratiques. La fiche thématique du Conseil de l’Europe « Algorithmes et Droits de l’Homme » résume les principales mesures proposées dans les domaines de la recherche et l’analyse, la diligence requise, la responsabilité, la transparence et la sensibilisation.

Dépliant

Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires

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25 juillet 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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