Le Comité Gouvernemental* de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale (‘le Comité gouvernemental’) tiendra sa 139e réunion du 13 au 17 mai 2019 à Strasbourg.
Le Comité gouvernemental examinera les conclusions de l’Organisation internationale du travail (OIT) en vue de leur adoption comme projets de résolutions à présenter au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
En outre, il discutera des mesures complémentaires prises par les Etats parties en ce qui concerne les Conclusions 2018 du Comité européen des Droits sociaux au sujet du groupe thématique « Droit du travail ».
Un débat sur les activités du Groupe de rédaction sur les droits sociaux CDDH-SOC et sur la réforme du système de surveillance de la Charte sociale européenne sera également tenu dans le courant de la semaine.
Le Comité gouvernemental aura aussi un échange de vues avec une délégation de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe sur le suivi des conclusions 2018 du Comité européen des Droits sociaux.
* Le Comité gouvernemental se compose de représentants des Etats parties qui ont ratifié la Charte sociale européenne ou le Code européen de sécurité sociale.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
