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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
96ème réunion plénière du CDCJ

Le CDCJ a tenu sa 96ème réunion plénière par vidéoconférence le 17 mai 2021. Le Comité a discuté de la programmation et des priorités pour la prochaine période quadriennale 2022-2025 conformément au nouveau cycle de programmation et de budgétisation du Conseil de l'Europe. Le Comité a adopté un plan ambitieux d'activités proposées pour être mises en œuvre au cours des quatre prochaines années sur des questions comprenant, sans s'y limiter, un nouvel instrument juridique pour la protection de la profession d'avocat ; les développements dans les domaines des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne l'intelligence artificielle et l'administration ; le droit de la famille et les droits de l'enfant, également à travers les travaux de son Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) ainsi que en matière de migration et apatridie. Le CDCJ a adopté un rapport sur les conditions de rétention administrative des migrants qui dresse le bilan des travaux réalisés à ce jour par son ancien Comité d'experts sur la rétention administrative des migrants (CJ-DAM) et qui comprend également des propositions de pistes possibles pour l'achèvement de ces travaux.

Lien vers les rapports des réunions plénières du CDCJ

 

Vidéoconférence 17 mai 2021
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