Retour 92e réunion plénière du comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Les membres ayant participé à la 92ème réunion plénière du comité européen de coopération juridique (CDCJ)
Membres du CDCJ à la 92e réunion plénière (Strasbourg, 22-24 novembre 2017)

Membres du CDCJ à la 92e réunion plénière (Strasbourg, 22-24 novembre 2017)

Le comité européen de coopération juridique (CDCJ) lors de sa réunion à Strasbourg du 22 au 24  novembre 2017 (voir ci-dessus la photo des membres du CDCJ) a approuvé la publication d'un rapport sur les suites données par les Etats membres du Conseil de l'Europe à la Recommandation CM/Rec(2009)11 du Comité des Ministres  sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité. Il a discuté notamment des travaux en cours et à venir sur la rétention administrative des migrants, la révision du manuel du Conseil de l’Europe  « L’administration et les personnes privées », les mécanismes de règlement en ligne des litiges, les systèmes d’assistance judiciaire, les preuves électroniques et la prévention de l’apatridie en Europe. Il a également élu son nouveau Bureau pour 2018.

 

 

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