Les 24 et 25 septembre 2020, le Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) a tenu sa première réunion en ligne, sous la présidence de M. Seamus S. Carroll (Irlande).

Le comité a élaboré deux questionnaires pour soutenir son examen des lois, politiques et pratiques visant à assurer la protection des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations de séparation des parents et dans les procédures internes visant à limiter les responsabilités parentales ou celles relatives au placement d’un enfant.

Les experts ont discuté de la nécessité d'élaborer des instruments juridiques non contraignants, éventuellement sous la forme de lignes directrices pratiques ou de manuels destinés aux professionnels traitant des situations de séparation des parents et/ou des procédures de placement, y compris des listes de contrôle pratiques et la manière de consulter les parties prenantes et les professionnels concernés et en particulier les enfants.

La prochaine réunion du CJ/ENF-ISE aura lieu les 14 et 18 décembre 2020.

- Rapport de la 1ère réunion du CJ/ENF-ISE