Retour Rôles et responsabilités des intermédiaires internet : le Conseil de l’Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme

Rôles et responsabilités des intermédiaires internet : le Conseil de l’Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme

Les intermédiaires internet jouent un rôle de plus en plus important dans les sociétés modernes. Leur action a une influence sur nos choix, sur la manière dont nous exerçons nos droits et sur nos modes d'interaction. La place dominante que certaines entreprises occupent sur le marché leur assure la maîtrise des principaux modes de communication publique. Quel rôle jouent ces intermédiaires ? Quel est leur impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ? Quelles sont les obligations et responsabilités qui découlent pour eux de cette situation ?

Le Conseil de l'Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme pour aider les États membres à relever ce défi.

La fiche thématique du Conseil de l’Europe sur les rôles et responsabilités des intermédiaires internet clarifie la signification du terme, explique les obligations communes des États et des intermédiaires internet et informe sur l’importance de la légalité, la liberté d’expression, la protection des données à caractère personnel, du recours effectif et de la transparence dans ce contexte.

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15 août 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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