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Guide sur l'article 17 de la Convention européenne disponible en serbe
Interdiction de l'abus de droit

Le "Guide sur l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme" fait partie de la série des Guides de jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l'homme pour informer les praticiens du droit des arrêts et décisions fondamentaux rendus par la Cour de Strasbourg.

Il a été traduit dans le cadre de l'action "Liberté d'expression et liberté des médias en Serbie (JUFREX 2)" afin de mettre à la disposition des juristes et autres professionnels concernés en Serbie des informations sur les normes et la jurisprudence dans ce domaine et de contribuer au renforcement de leurs capacités à appliquer ces normes dans leur pratique quotidienne.

Online 7 décembre 2021
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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