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Le Conseil de l’Europe participe aux efforts visant à soutenir l’indépendance des autorités de régulation des médias

Le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle essentiel des autorités de régulation chargées de réglementer le secteur audiovisuel au niveau national dans la création d’un environnement propice à la liberté d’expression.

Il est indispensable que ces autorités soient indépendantes à la fois en droit et en pratique pour mener leur mission de manière efficace, transparente et responsable.

En dépit des fonctions essentielles incombant à ces autorités, il reste difficile dans un certain nombre d’États membres européens d’établir ou de préserver la pleine indépendance.

Le Conseil de l’Europe participe aux efforts dans ce domaine afin d’identifier des risques, promouvoir des normes, renforcer des capacités au sein des États membres et développer la coopération. La fiche thématique du Conseil de l’Europe sur les autorités de régulation des médias donne un aperçu des conférences, des documents normatifs, des activités de coopération et de la participation aux plateformes régionales – toutes ces activités entreprises afin de soutenir l’indépendance et le bon fonctionnement des autorités nationales de régulation.

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29 août 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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