Retour Le Comité d'experts sur la dimension droits de l'Homme des traitements automatisés de données se réunit à Strasbourg pour la troisième fois

Le Comité d'experts sur la dimension droits de l'Homme des traitements automatisés de données se réunit à Strasbourg pour la troisième fois

La 3e réunion du Comité d'experts sur la dimension droits de l'Homme des traitements automatisés de données et différentes formes d'intelligence artificielle (MSI-AUT) a lieu à Strasbourg les 18 et 19 mars 2019.

Le Comité examine un projet de recommandation révisé sur les impacts de des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme et fournit une rétroaction sur deux études: le projet d'étude révisé sur les implications des technologies numériques  avancées (y compris les systèmes d'IA) pour le concept de responsabilité dans le cadre des droits de l'homme, ainsi que le projet d'étude  sur les formes de responsabilités et les questions juridictionnelles liées à l’application des lois civiles et administratives sur la diffamation dans les États membres du Conseil de l’Europe. Les deux études seront soumises au CDMSI pour approbation lors de sa plénière de juin.

Strasbourg 19 mars 2019
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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