Retour Blocage et filtrage du contenu en ligne dans les États membres - nouvelles mises à jour

Blocage et filtrage du contenu en ligne dans les États membres - nouvelles mises à jour

En 2015, le Conseil de l'Europe a commandé une étude comparative sur le « Filtrage, blocage et suppression de contenus illégaux sur l’internet ». En 2015, le Conseil de l'Europe a commandé une étude comparative sur « Le blocage, le filtrage et la suppression des contenus illicites sur Internet » qui a examiné la législation et la pratique dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de réglementation des contenus en ligne. L'étude a permis de déterminer des principaux sujets de préoccupation dans les cadres juridiques et politiques existants en ce qui concerne les contenus illicites en ligne. Les résultats de la recherche ont éclairé la préparation de la Recommandation CM (2016) 5 sur la liberté de l'Internet et de la Recommandation CM (2018) 2 sur les rôles et responsabilités des intermédiaires de l'Internet.

Depuis 2015, un certain nombre d'États membres ont connu d'importantes évolutions réglementaires concernant l'expression en ligne. Le Conseil de l'Europe prépare des mises à jour sur les pays concernés afin de bien comprendre les défis les plus importants auxquels sont confrontés les Etats membres en matière de réglementation du contenu en ligne. Aujourd'hui, les mises à jour sur l'Allemagne et la Fédération de Russie ont été publiées. Des mises à jour sur la France et l'Ukraine sont en cours de préparation.

Strasbourg 19 Septembre 2019
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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