Retour Conclusions et recommandations clés de la Conférence sur la Liberté d’Internet - 2017

Photo © Présidence autrichienne de l'OSCE

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Le rôle et les responsabilités des intermédiaires de l’Internet ont été le thème principal de la conférence sur la liberté de l'internet co-organisée par la Présidence autrichienne de l'OSCE et la Présidence tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 2017 à Vienne.

Un rapport complet de la conférence comprenant des recommandations pour les parties prenantes concernées, ainsi qu'un bref résumé des principaux sujets de discussion et des conclusions de la conférence sont maintenant disponibles. Le rapport reflète le rôle essentiel des intermédiaires de l’Internet en tant que points d’accès à l'information et facilitateurs de l'exercice des droits et libertés fondamentaux en ligne, ainsi que la nécessité pour les Etats de garantir que l’Internet reste un réseau ouvert où ces droits et libertés sont sauvegardés. En outre, le rapport plaide pour plus de transparence en ce qui concerne le retrait du contenu en ligne et souligne la nécessité d’évaluer l'étendue des obligations et des responsabilités des intermédiaires de l’Internet et de concevoir comment les refléter de manière adéquate dans les lois.

 Rapport de la conférence sur la liberté d'Internet 2017 (en anglais)

5 février 2018
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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