Strasbourg, le 28 septembre 2007

MC-S-MD(2007)007

 

PDF

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS
(MC-S-MD)

______

6ème réunion
10 et 11 septembre 2007
Palais de l’Europe, Strasbourg
Salle 14

______

RAPPORT

______

Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par Mme Zrinjka PERUŠKO (Croatie), Présidente du MC-S-MD, qui souhaite la bienvenue aux participants. L’ordre du jour est adopté sans changements. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail y sont également mentionnés.

Point 4 de l’ordre du jour : Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias

2. Le Secrétariat présente au Groupe le recueil des réponses au questionnaire sur le suivi de la concentration, du pluralisme et de la diversité des médias (cf. document MC-S-MD(2007)005). Il est rappelé que l’objectif de ce questionnaire était de fournir des informations sur la méthodologie que différents Etats membres ont adoptée pour surveiller la concentration et son possible impact sur la diversité des médias ; selon son mandat, le Groupe devrait analyser la possibilité d’élaborer une proposition en la matière.

3. Sur la totalité de 19 réponses au questionnaire, plusieurs sont parvenues au Secrétariat très tard, d’où l’impossibilité pour le groupe de travail ad hoc sur cette question (Croatie, Suisse et Russie) de préparer un projet de rapport, selon le plan de travail. Il est convenu donc que le groupe de travail ad hoc préparera le projet de rapport pour la prochaine réunion du MC-S-MD en mars 2008.

4. A ce propos, le représentant de la Commission européenne indique que son organisation a mis en route un projet concernant le pluralisme des médias : une étude sur ce sujet sera préparée pour la fin 2008. L’étude devrait permettre, selon un certain nombre d’indicateurs, de mieux comprendre diverses manières utilisées par les Etats Membres pour protéger le pluralisme des médias et d’évaluer les risques pour ce pluralisme.

Echange de vues avec Quint Kik et Edmund Lauf, représentants de l’autorité de régulation du secteur des médias des Pays-Bas (Commissariaat voor de Media)

5. Le MC-S-MD tient un échange de vues avec Quint Kik et Edmund Lauf, représentants de l’autorité de régulation du secteur des médias des Pays-Bas (Commissariaat voor de Media). Les deux invités présentent un projet que cette autorité développe depuis six ans en matière de suivi de la concentration du marché médiatique, ainsi que de la diversité des contenus médiatiques au Pays-Bas. Selon les réactions des membres du MC-S-MD, l’information fournie est fort intéressante pour le Groupe, surtout au vue de son mandat qui stipule entre autre l’examen des effets de la concentration sur le pluralisme et la diversité des contenus des médias.

6. Lors des débats, le Groupe aborde toute une série de questions, telles que : la limitation juridique des concentrations et son actualité à l’âge de l’Internet ; le développement de l’Internet et l’examen du marché médiatique et de la diversité des contenus ; le monopole en matière de moteurs de recherche et le risque pour la diversité ; l’autorégulation par les médias eux-mêmes et la formation respective des professionnels des médias en matière de diversité ; les méthodes de suivi au niveau national et la circulation transnationale de l’information ; la définition de la diversité des médias/contenus et selon quels critères/indicateurs peut-on la mesurer.

7. Plusieurs participants à la discussion conviennent que plus il y a de concentration, moins il y a de diversité, mais que toutefois il n’y a pas de preuve évidente concernant l’éventuelle corrélation directe entre concentration et diversité. Si le marché est fortement concentré, il peut y avoir un impact sur la diversité, une certaine tendance vers la diminution de la diversité.

8. Les deux invités néerlandais indiquent qu’ils souhaitent élargir leur projet à d’autres pays. Une première réunion avec des représentants des autorités de régulation d’Allemagne, de Norvège et de Pologne sera organisée mi-octobre au Pays-Bas. La Présidente du MC-S-MD exprime l’intérêt d’y participer. Le représentant de la Commission européenne indique que son organisation serait également intéressée d’y participer, surtout vu son projet concernant la diversité des médias en Europe.

9. Par ailleurs, la Présidente propose d’organiser en début de l’année prochaine une réunion avec l’autorité des Pays-Bas, afin de préparer un projet de rapport qui proposerait une méthodologie de suivi, en s’inspirant de l’expérience néerlandaise. Elle estime nécessaire d’encourager les autorités de régulation des Etats membres, mais également des universités intéressées, à effectuer des analyses similaires à celles néerlandaises, au moins pendant un an. Il convient également de garder à l’esprit le projet de la Commission européenne sur ce thème.

10. Le représentant de la Commission européenne estime que l’approche de son organisation est plus large que celle néerlandaise. Il propose que le consultant recruté par de la Commission participe à la prochaine réunion du MC-S-MD pour présenter certains éléments de sa recherche.

11. Une experte estime que le Groupe devrait préparer un projet de document normatif qui encouragerait les Etats membres à effectuer le suivi de la diversité des médias. Un autre expert marque son désaccord avec cette proposition, en faisant remarquer que le Groupe a déjà préparé un instrument normatif en la matière, à savoir la Recommandation (2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, et que maintenant l’essentiel devrait être la promotion de sa mise en œuvre.

12. La Présidente rappelle que selon le plan de travail, le Groupe devrait élaborer pour la fin 2008 un projet de proposition sur la méthodologie permettant de surveiller la concentration des médias. Le groupe de travail ad hoc se chargerait de la rédaction d’un avant-projet de document qui serait ensuite développé au sein du MC-S-MD. Le document devrait proposer des méthodes pour améliorer le suivi, en s’inspirant de diverses expériences positives, telles que celles néerlandaise, allemande ou norvégienne.

13. La Présidente propose de confier à un consultant le travail de recueil des informations provenant de diverses sources, qui serviraient de base pour le document final. Le Groupe marque son accord avec cette proposition. Sous réserve des moyens disponibles pour le recrutement du consultant, le travail devrait être effectué, si possible, avant la prochaine réunion du MC-S-MD en mars 2008.

14. A ce propos, le représentant de « Online/More Colour in the Media » (OLMCM) indique que son organisation dispose d’une base assez riche d’information dans le domaine et serait prête à la mettre à disposition de l’expert.

Point 5 de l’ordre du jour : Mise en oeuvre de la Recommandation N° R (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

15. Le Groupe effectue un échange de vues sur les réponses au questionnaire supplémentaire sur la mise en oeuvre de la Recommandation R (2003) 9. Une experte estime que les réponses au questionnaire recueillies jusqu’à présent sont insuffisantes pour constituer la base d’un recueil de bonnes pratiques : au vue de cet objectif, il serait nécessaire d’obtenir plus de réponses. Par ailleurs, pour préparer le recueil, la contribution d’un consultant pourrait s’avérer utile.

16. La même experte estime qu’il serait utile de préparer également un rapport sur le sujet. Elle se porte volontaire pour rédiger un projet de rapport. Le représentant de l’UER adhère à cette initiative.

17. Le MC-S-MD convient que ce groupe de travail ad hoc (l’Autriche et l’UER) préparera pour la prochaine réunion un projet de rapport. Pour sa part, le Secrétariat relancera les organisations professionnelles qui n’ont pas répondu au questionnaire.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés

      (a) Le rôle que peuvent jouer les médias locaux, communautaires et minoritaires

Echange de vues avec Peter Lewis, consultant invité par le Conseil de l'Europe pour préparer un rapport sur ce sujet

18. Le Groupe tient un échange de vues avec Peter Lewis, consultant invité par le Conseil de l'Europe pour préparer un rapport sur le rôle des médias locaux et minoritaires dans la promotion de la cohésion sociale.

19. Une discussion s’engage sur le rôle des médias locaux, communautaires et minoritaires dans la promotion de la cohésion sociale. Un expert fait remarquer que d’habitude, les « médias du troisième secteur » sont perçus comme des « médias des minorités ethniques ». Or, ces derniers sont parfois capables d’exacerber les esprits communautaires et de repli sur soi-même, ou de promouvoir des traditions qui ne sont pas acceptables pour la majorité de la société (par exemple, l’excision ou la polygamie) et par conséquent ne contribuent ni à l’intégration de ces minorités, ni à la cohésion sociale en général.

20. Le représentant de la Commission européenne se demande si les médias locaux, diffusés en langues minoritaires, peuvent réellement aider à l’intégration des minorités. A son avis, ce problème concerne plutôt les minorités exogènes, qui connaissent peu la langue et la culture du pays d’adoption. Le Groupe devrait éventuellement examiner quels types de programmes sont capables de promouvoir la cohésion sociale.

21. Par ailleurs, le même expert indique qu’il convient de faire une distinction claire entre les médias des minorités ethniques et ceux d’autres types de minorités. La Commission européenne a adopté une politique de soutien des minorités linguistiques ; dans le même temps, elle n’a pas pu constater pour l’instant la capacité des médias communautaires de promouvoir la cohésion sociale. L’intégration des minorités fait partie des missions confiées plutôt aux médias généralistes.

22. La représentante de l’UNESCO souligne que les médias communautaires ne devraient pas être isolés du reste de la société. Il convient d’encourager les Etats membres à distribuer les licences de manière équilibrée. A ce propos, le représentant de l’OLMCM estime que les médias communautaires actuellement s’élargissent au-delà de la radiodiffusion traditionnelle, en utilisant l’Internet, les nouveaux médias, les « narrowcasting », « streaming », etc., et par conséquent n’ont plus vraiment besoin de licences.

23. Une experte évoque la possibilité de coopération professionnelle entre les médias généralistes et communautaires qui pourrait être très utile pour la promotion de l’esprit de tolérance, de la diversité et du pluralisme. Selon elle, il est nécessaire de soutenir tous les médias (communautaires, ethniques, minoritaires, etc.) capables de promouvoir la cohésion sociale.

24. Le consultant prend note de toutes les suggestions et commentaires lors de cet échange de vues. En particulier, il examinera le rapport entre les médias minoritaires et généralistes et proposera d’éventuelles mesures pratiques de soutien aux « médias du troisième secteur ».

      (b) Les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation

25. Les membres du MC-S-MD prennent note des réponses au questionnaire sur ce sujet envoyées respectivement par l’Union européenne de radio-télévision (UER) et l’Association européenne des éditeurs des journaux (ENPA). Les informations collectées par l’UER représentent un complément par rapport à l’étude fondamentale “Broadcasting and citizens” effectuée par l’Association européenne pour les intérêts du public (EAVI).

26. La représentante de l’ENPA indique que son organisation a effectué une recherche auprès de ses membres pour contribuer au recueil, et que selon les réponses, il n’y a pas de standards en la matière, car les acteurs médiatiques sont indépendants.

27. La Présidente rappelle que, selon son plan de travail, le Groupe devrait préparer un projet de document sur des méthodes permettant d’associer le public aux structures consultatives de programmation. A son avis, le Groupe devrait continuer à recueillir les informations nécessaires sur ce sujet. Le représentant de l’OLMCM signale que lors du recueil des informations, il ne faudrait pas oublier les téléspectateurs : il serait intéressant d’obtenir des contributions des ONG (associations des téléspectateurs) qui peuvent influencer la politique des radiodiffuseurs.

28. Le délégué de la Suisse, la représentante de l’UNESCO et le représentant de l’OLMCM se portent volontaires pour créer un group de travail ad hoc qui préparera pour la prochaine réunion du MC-S-MD un projet de document sur ce sujet.

      (c) L’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion sociale

29. La délégation de la Roumanie présente un avant-projet de rapport sur l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion sociale. Le Groupe accueille favorablement le document et procède à un échange de vues sur ce sujet.

30. Sur un plan général, la Présidente signale que le sujet des productions indépendantes est rattaché au thème de la cohésion sociale d’une manière assez artificielle : il devrait être lié plutôt au thème de la diversité. Sur le fond, le Groupe convient que le rapport devra être développé. Il est suggéré notamment d’approfondir la question des aides financières. Le représentant de la Commission européenne propose de présenter dans le rapport divers modèles de promotion des productions indépendantes.

31. Quant à l’éventualité de préparer un document normatif sur ce thème, plusieurs experts conviennent que ce sujet pourrait difficilement se prêter pour une éventuelle recommandation, vu les éléments délicats abordés.

32. Le représentant de l’UER salue l’initiative de renforcer le rôle des productions indépendantes pour promouvoir le pluralisme des médias et la diversité culturelle. Cependant, compte tenu des structures du marché et des conditions économiques différentes, il averti contre toute définition des productions indépendantes harmonisée au niveau européen. Plus particulièrement, il considère qu’il n’y a pas de raison d’aborder, dans ce contexte, la question de la détention des droits secondaires par les producteurs indépendants. Dans tous les cas, toute intervention des autorités publiques dans les négociations contractuelles entre les radiodiffuseurs et les producteurs peut avoir un impact sur le pluralisme des médias et la diversité culturelle, et cet impact devrait être évalué attentivement pays par pays.

33. L’expert estime qu’il y a un risque considérable que toute détention obligatoire de droits secondaires par les producteurs conduise à une réduction d’investissements des radiodiffuseurs dans des nouvelles productions indépendantes, en favorisant les grands producteurs indépendants et ceux spécialisés en formats exploitables sur un plan international. En d’autres termes, ceci pourrait conduire vers plus de concentration et moins de diversité. Il faudrait garder à l’esprit qu’avec le développement des nouvelles technologies et des nouvelles plates-formes, les droits secondaires d’aujourd’hui pourraient devenir des droits essentiels de demain.

34. En conclusion, le Groupe invite la délégation de la Roumanie à poursuivre son travail sur le rapport et à préparer pour la prochaine réunion du MC-S-MD en mars 2008 une version révisée à la lumière des commentaires et suggestions des membres du Groupe.

Points 2 et 3 de l’ordre du jour : Décisions du CDMC et autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

35. Les experts sont informés sur une nouvelle initiative proposée par le coordinateur des groupes MC-S-IC, MC-S-MD et MC-S-PSM. Cette idée, soutenue par le CDMC, consiste à identifier des synergies et des éléments complémentaires dans le travail des trois groupes dans un domaine qui pourrait éventuellement être appelé « Vivre ensemble ». Il pourrait inclure des sujets tels que le rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale, l’entente, la tolérance, le dialogue et la participation démocratique. A cette fin, le Secrétariat envisage d’organiser une réunion des président(e)s des groupes précités, des personnes de contact au sein du Bureau du CDMC et d’experts invités. L’objectif de la réunion serait d’explorer la possibilité de préparer un livre sur « Vivre ensemble », recueillant et expliquant les standards du Conseil de l’Europe dans ce domaine, y compris les textes à préparer par les groupes en 2008. Les experts soutiennent cette idée et la Présidente accepte en principe de participer à la réunion en question.

Point 8 de l’ordre du jour : Questions diverses

36. Néant.

Point 9 de l’ordre du jour : Dates de la prochaine réunion

37. La prochaine réunion du MC-S-MD est prévue pour les 13 et 14 mars 2008 à Strasbourg.

* * *

Annexe I

Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Austria/Autriche

Ms Waltraud BAUER, Federal Chancellery/Legal Service, Department of Media Affairs and Information Society, Ballhausplatz 2, 1014 WIEN

Belgium/Belgique
<Apologised/Excusé>
Mme Muriel COLOT, Attachée, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française, 44, boulevard Léopold II, 1080 BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Mme Nina VENOVA, Bulgarian News Agency, Rédacteur LIK, Tzarigradsko Chaussée bld. 49, 1040 SOFIA

M. Svetlozar Kirilov IVANOV, Assistant Professor, Faculty of Journalism and Mass Communication,
Sofia University, Moskovska str. 49, 1000 SOFIA

Croatia/Croatie

Ms Zrinjka PERUŠKO, Associate Professor, Department of Journalism, Faculty of Political Science,
Lepusiceva 6, 10 000 ZAGREB

France

M. Xavier INGLEBERT, Adjoint au Chef du Bureau des affaires européennes et internationales, Direction du Développement des Médias, Services du Premier Ministre, 69 rue de Varenne F-75348 PARIS SP 07

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, Bureau de Presse et de Communication, 21, place Broglie, 67000 STRASBOURG

Latvia/Lettonie

Mr Ilmārs ŠLĀPINS, Advisor on Culture and Humanities to the Prime Minister, State Chancellery, Brivibas Bulvaris 36, 1520 RĪGA

Lithuania/Lituanie

Ms Audrone NUGARAITE, Associate Professor, Institute of Journalism, Vilnius University, P.O. Box 1820, VILNIUS

Norway/Norvège
<Apologised/Excusé>
Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Culture and Church Affairs, PO Box 8030 Dep, 0030 OSLO

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council, 9, Skwer Wyszynskiego, 01015 WARSAW

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Département des Relations Internationales, Instituto da Comunicação Social, Palacio Foz, Praça dos Restauradores, 1250-187 LISBOA

Romania/Roumanie

Mme Elly-Ana TARNACOP-MOGA, Conseillère pour les affaires européennes, Ministère de la Culture et des Cultes, 30, boulevard Kiseleff, sector 1, BUCAREST

Russian Federation/Fédération de Russie

Mrs Elena VARTANOVA, Deputy Dean For Research, Professor, Faculty Of Journalism, Moscow State University, Moskhovaya, 125009 MOSCOW

Slovak Republic/République slovaque

M. Igor CHOVAN, Head of licencing Department, Council for broadcasting and retransmission, Kolarska 6, 81000 Bratislava, Slovak Republic

Spain/Espagne

Ms Concepción SOTO CALVO, Adviser of Audiovisual Services, Ministry of Industry, Toursim and Commerce, Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la Información, Subdirección General de Medios Audivisuales, Capitan Haya, 41, 28071 Madrid

Switzerland/Suisse

M. Jacques FAVRE, Chargé de cours à l’Université de Fribourg, Route des Jurats, 1337 VALLORBE

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »

Mr Janko NIKOLOVSKI, President of the Commission, Commission for protecting the right on free access to information of public character, Bul. Goce Delcev BB, 14th floor, SKOPJE

Turkey/Turquie

Mr Nihat CAYLAK, International Relations Department, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B-2 Blok, 06530 Bilkent, ANKARA

Ms Ozlem Pinar KURBAN, Monitoring Department, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B-2 Blok, 06530 Bilkent, ANKARA

United Kingdom/Royaume-Uni
<Apologised/Excusé>
Mr Mark FERRERO, Department of Culture, Media and Sport, 2-4 Cockspur Street, SW1 5DH LONDON

I. OTHER PARTICIPANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentay Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
<Apologised/Excusé>
Mr Dario GHISLETTA, Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, membre de la délégation suisse

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

European Commission/Commission européenne

Mr Pierre-Yves ANDRAU, Policy and legal officer - Member of the Media Task Force, DG Information Society Media, European Commission, BRUSSELS

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada
<Apologised/Excusé>
Mme Andrée N. LACASSE, Conseillère en politiques, Relation internationale & rayonnement, Patrimoine canadien

Holy See/Saint-Siège

M. Louis Ter STEEG, Albert Neuhuysstraat 27, NL 3583 SV Utrecht

III. OSERVERS WITH THE MC-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-MD

UNESCO

Ms Mirta LOURENÇO, Chief of Section, Media Capacity-Building, Communication development, UNESCO, 1, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE)/
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
<Apologised/Excusé>
Mr Roland BLESS, Director, OSCE Office of the Representative on Freedom of the Media, Kärntnerring 5-7, 1010 VIENNA

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

M. Michael WAGNER, Directeur adjoint, Département des Affaires juridiques, Union Européenne de Radio-Télévision, 17 Ancienne Route, CH-1218 GRAND-SACONNEX GE

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes
<Apologised/Excusé>
Ms Monika MAGYAR, Legal Advisor, Association of Commercial Television in Europe, 9-13 Rue Joseph II, 1000 BRUXELLES

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes
<Apologised/Excusé>
M. Philippe LERUTH, Vice-président FEJ, Résidence Palace, Rue de la loi 155, 1040 Bruxelles

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux

Ms Hannah McCAUSLAND, European Affairs Advisor, European Newspaper Publishers’ Association,
Rue des Pierres 29, bte 8, 1000 BRUSSELS

Foundation 'Online/More Colour in the Media

Mr Ed KLUTE, President, OLMCM, PO Box 1234, 3500 BE Utrecht

European Internet Services Providers Association (EuroISPA)
<Apologised/Excusé>
M. Richard NASH, Secretary General, EuroISPA, 39, rue Montoyer, bte. 3, 1000 BRUSSELS

IV. INVITED

Metropolitan University of London

Mr Peter Maynard LEWIS, Senior Lecturer in Community Media, Department of Applied Social Sciences, Metropolitan University of London, Council of Europe Consultant

The Netherlands Media Authority/Commissariaat voor de Media

Mr Quint KIK, representative of the Dutch regulatory authority for the Media sector, Commissariaat voor de Media, Hoge Naarderweg 78, P.O.Box 1426, NL-1200 BK Hilversum, The Netherlands

Mr Edmund LAUF, representative of the Dutch regulatory authority for the Media sector, Commissariaat voor de Media, Hoge Naarderweg 78, P.O.Box 1426, NL-1200 BK Hilversum, The Netherlands

V. SECRETARIAT

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division, Directorate General of Human Right/Assistante, Division Médias, Direction Générale des Droits de l'Homme

Annexe II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

3. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-MD

4. Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias – élaboration d’une proposition sur la méthodologie permettant de surveiller la concentration des médias

    - échange de vues avec Quint Kik and Edmund Lauf, représentants de l’autorité de régulation du secteur des médias des Pays-Bas - Commissariaat voor de Media

5. Mise en oeuvre de la Recommandation R (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique – préparation d’un recueil de bonnes pratiques dans les Etats membres dans ce domaine

6. Examen du rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale et dans l’intégration de différentes communautés :

    (a) le rôle que peuvent jouer les médias locaux, minoritaires et sociaux – élaboration d’un projet de document ou d’instrument normatif sur les mesures éventuelles pouvant être prises pour soutenir ces types de médias 

    - échange de vues avec Peter Lewis, consultant invité par le Conseil de l'Europe pour préparer un rapport sur ce sujet

    (b) les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation – préparation d’un document ou d’un instrument normatif sur ce sujet

    (c) l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et la cohésion sociale – préparation d’un rapport ou d’un instrument normatif sur les éventuelles mesures de soutien destinées aux productions indépendantes

7. Travaux du MC-S-MD en 2008 – accomplissement des tâches selon le mandat du groupe de spécialistes

8. Questions diverses

9. Date de la prochaine réunion