La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie. 

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

La Convention et la jurisprudence correspondante de la Cour européenne des droits de l'homme, les recommandations pertinentes du Comité des Ministres et les lignes directrices et outils élaborés dans ce domaine, ainsi que la Convention sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromsø), constituent la base de l'action de l'Organisation dans ce domaine. Cette action comprend des activités normatives et de coopération, ainsi que des alertes et des rapports sur les développements les plus récents dans ce domaine, englobant à la fois la perspective multilatérale et les questions spécifiques à chaque pays.

Le travail normatif sur la liberté d'expression et d'information, la liberté des médias et les questions pertinentes de gouvernance numérique est effectué par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), par l'intermédiaire de ses comités d'experts spécialisés et avec le soutien de la division de la liberté d'expression et du CDMSI.

La division de la coopération en matière de liberté d'expression aide les États membres et d'autres pays à mettre en œuvre ces normes en fournissant des conseils juridiques et politiques sur les réformes et la législation pertinentes. Elle fournit également une assistance par le biais d'un renforcement des capacités et d'une formation adaptée aux institutions nationales, aux régulateurs des médias, aux radiodiffuseurs publics, aux forces de l'ordre, aux journalistes, à la société civile et à d'autres acteurs concernés.

La Plate-forme pour la promotion de la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes rend compte des graves menaces qui pèsent sur la sécurité des journalistes et la liberté des médias en Europe, afin de renforcer la réponse du Conseil de l'Europe à ces menaces et la responsabilité des États membres.

"Nous nous félicitons du rôle de premier plan joué par le Conseil de l’Europe dans l’élaboration des normes internationales sur la liberté d’expression et les questions connexes telles que la liberté des médias, l’accès à l’information et la lutte contre les discours de haine et la désinformation, y compris l’instrumentalisation de l’histoire, en particulier à la lumière de l’impact croissant des technologies numériques sur ces questions. Nous poursuivrons nos efforts collectifs pour la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias."

Déclaration de Reykjavik

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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