Les conventions et textes de référence du Congrès

Depuis sa création, le Congrès a été à l’origine de plusieurs conventions internationales, comme la Charte européenne de l'autonomie locale. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine.

Il a été ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. La Charte a été ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. C'est le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus.

Parmi les autres instruments juridiques et textes de référence du Congrès, figurent également :

La Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980) et ses trois protocoles Lire la suite

La Convention a pour but d'encourager et de faciliter la conclusion d'accords entre régions et communes, de part et d'autre d'une frontière, dans les limites de leurs compétences. De tels accords peuvent s'étendre entre autres au développement régional, à la protection de l'environnement, à l'aménagement des infrastructures et des services publics, etc... allant même jusqu'à la création de syndicats ou d'associations de collectivités locales transfrontalières.
Documents

La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)Lire la suite
Cette Convention vise à améliorer l'intégration des résidents étrangers dans la vie des collectivités locales. Elle s'applique à toute personne qui n'est pas ressortissant de l'Etat en question et qui réside légalement sur son territoire.
Documents

La Charte des langues régionales ou minoritaires (1992)Lire la suite

La Charte est une convention destinée d’une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen, et d’autre part à favoriser l’emploi des langues régionales ou minoritaires dans la vie privée et publique. Son objectif est essentiellement d’ordre culturel.
Documents
Site web

Le Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux (1999)Lire la suite

Ce Code a pour but de consolider les rapports entre les citoyens et la classe politique locale et régionale en énonçant sur le plan européen des principes éthiques qui ont été approuvés par les représentants des élus territoriaux de l’Europe. Le Congrès invite les gouvernements nationaux et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres à développer ces normes et ces principes dans leur législation et dans des codes déontologiques.
Texte du code
 
La Convention du paysage (2000)Lire la suite
 La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d’aménagement des paysages européens. Le texte propose des mesures juridiques et financières aux niveaux national et international, destinées à formuler des «politiques du paysage» et à encourager l’interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontière en matière de protection des paysages.
Documents
Site web

La Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2003)Lire la suite


La Charte est destinée à soutenir les jeunes, les travailleurs de jeunesse, les organisations de jeunesse et les pouvoirs locaux dans la promotion et l’amélioration d'une participation significative des jeunes aux niveaux local et régional dans toute l’Europe. Texte
Recommandation

La Charte urbaine II : Manifeste pour une nouvelle urbanité (2008)Lire la suite

La première Charte urbaine européenne, adoptée en 1992 par le Congrès, engageait une démarche pionnière en Europe et marquait une étape importante de la reconnaissance du fait urbain dans le développement de nos sociétés.
La Charte urbaine européenne II - Manifeste pour une nouvelle urbanité, adoptée en mai 2008, vient compléter et actualiser la première contribution du Congrès et propose une nouvelle culture de la vie urbaine qui encourage les territoires européens à bâtir une ville durable.
Documents
Dossier spécial

Le Cadre de référence pour la démocratie régionale (2009)Lire la suite


 
Ce texte est un véritable code des droits et devoirs des entités régionales destiné aux pouvoirs intermédiaires entre le niveau central et celui, de base, des collectivités locales aura deux fonctions principales:
  • De servir de source d'inspiration quand des pays décideront de créer ou de réformer leurs collectivités régionales.
  • D'être un corpus de principes politiques de référence sur lequel le Congrès s'appuiera, dans le cadre de sa mission statutaire de monitoring de la démocratie régionale des pays du Conseil de l'Europe
  • Documents
    La Charte européenne de l'autonomie locale



    La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale.

    Dossier
    Base de données documentaire

    L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
    Recherche documentaire