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Les conventions et textes de référence du Congrès
Depuis sa création, le Congrès a été à l’origine de plusieurs conventions internationales, comme la
Charte européenne de l'autonomie locale.
Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine.
Parmi les autres instruments juridiques et textes de référence du Congrès, figurent également :
La Convention a pour but d'encourager et de
faciliter la conclusion d'accords entre régions et communes,
de part et d'autre d'une frontière, dans les limites de
leurs compétences. De tels accords peuvent s'étendre entre
autres au développement régional, à la protection de
l'environnement, à l'aménagement des infrastructures et des
services publics, etc... allant même jusqu'à la création de
syndicats ou d'associations de collectivités locales
transfrontalières.
Documents  La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)
Cette Convention vise à améliorer l'intégration des
résidents étrangers dans la vie des collectivités locales. Elle
s'applique à toute personne qui n'est pas ressortissant de
l'Etat en question et qui réside légalement sur son territoire.
Documents
La Charte est une convention destinée d’une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen, et d’autre part à favoriser l’emploi des langues régionales ou minoritaires dans la vie privée et publique. Son objectif est essentiellement d’ordre culturel.
Documents Site web
Ce Code a pour but de consolider les
rapports entre les citoyens et la classe
politique locale et régionale en énonçant
sur le plan européen des principes éthiques
qui ont été approuvés par les représentants
des élus territoriaux de l’Europe. Le
Congrès invite les gouvernements nationaux
et les associations nationales des pouvoirs
locaux et régionaux des Etats membres à
développer ces normes et ces principes dans
leur législation et dans des codes
déontologiques.
Texte du code La Convention du paysage (2000)
La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter
aux niveaux local, régional, national et international des
politiques et mesures de protections, de gestion et
d’aménagement des paysages européens. Le texte propose des mesures juridiques et financières
aux niveaux national et international, destinées à formuler des
«politiques du paysage» et à encourager l’interaction entre les
autorités locales et centrales ainsi que la coopération
transfrontière en matière de protection des paysages.
Documents Site web
La Charte est destinée à soutenir les jeunes, les travailleurs de jeunesse, les organisations de jeunesse et les pouvoirs locaux dans la promotion et l’amélioration d'une participation significative des jeunes aux niveaux local et régional dans toute l’Europe. Texte Recommandation
La première Charte urbaine européenne, adoptée en 1992
par le Congrès, engageait une démarche pionnière en Europe et
marquait une étape importante de la reconnaissance du fait
urbain dans le développement de nos sociétés.
La Charte européenne de l'autonomie locale
La Charte impose
le respect d’un minimum de droits qui constituent le
premier socle européen de l’autonomie locale.Dossier
Base de données documentaire
L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
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