Graphic charter of the Congress of Local and Regional Authorities

For communication purposes, the Congress uses the logo of the Council of Europe together with a visual of the Congress with specific references: in English, The Congress and in French, Le Congrès. This set (logo and visual) is the central element of the Congress' visual identity.

This visual identity is the property of the Congress. Its use by the public is subject to authorisation.This authorisation is granted for any use of the visual identity in accordance with the values and principles of the Council of Europe. It is not to be used, under any circumstances, for commercial purposes. Each application will be considered individually in order to ascertain whether the conditions of use are met. Authorisation does not confer any entitlement to exclusivity

Individual members of the Congress, national delegations to the Congress as well as political groups of the Congress and all internal entities of the Congress, may make full use of the Congress visual identity, without prior authorisation, provided it is reproduced in its entirety, without graphic adaptation or modification of proportions. They must clearly indicate their name or title directly below the visual identity in order to avoid confusion between any position put forward in.
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Requests should be sent to the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe by email: congress.web@coe.int.

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Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux
Ces associations ont pour tâche de défendre, au niveau national, les intérêts de toutes les autorités locales et de favoriser le développement d'une culture de partenariats entre autorités locales et centrales. Le Congrès participe activement à la création d'associations de ce type (par exemple en Géorgie et en Azerbaïdjan). De plus, il soutient le développement du Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux en Europe du Sud-Est (NALAS).

Un réseau pour des formations
Le Congrès participe au renforcement des compétences des autorités locales par la mise en place de formations adaptées, en particulier, à travers le réseau ENTO - Réseau européen des Instituts de formation pour les collectivités territoriales - qui propose une aide et des formations spécialisées aux pays d'Europe centrale et orientale.

Les agences de la démocratie locale
Le Congrès est à l'origine de la création des agences de la démocratie locale (ADL) qui favorisent le respect des droits de l'homme et de la démocratie, la coopération transfrontalière, le dialogue interculturel et le développement local de l'Europe du Sud-Est et du Caucase du Sud. Elles établissent des partenariats entre les collectivités locales et régionales et les ONG de toute l'Europe, et coopèrent entre elles au sein de l'Association des agences de la démocratie locale (ALDA).

Les Eurorégions d'un nouveau type
Le Congrès soutient la coopération transfrontalière et territoriale dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment par la création d'Eurorégions d'un nouveau type qui associent des collectivités de pays membres et non membres de l'Union européenne. Ces Eurorégions permettent de renforcer les liens politiques et économiques entre les autorités nationales, régionales et locales des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'UE et d'autres pays européens membres du Conseil de l'Europe. Ainsi, les Eurorégions de l’Adriatique et de la mer Noire ont été créées, respectivement en 2006 et en 2008, à l’initiative du Congrès.


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Guidelines for the use of the visual identity

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Unit of planning, coordination and institutional communication
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