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Démocratie locale et régionale au Royaume-Uni

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné lors de sa 26e Session un rapport sur la démocratie locale et régionale au Royaume-Uni. Les rapporteurs du Congrès Angelika Kordfelder (Allemagne SOC) et Alexander Uss (Fédération de Russie, PPE/CCE) se sont félicités que la situation de la démocratie locale et régionale au Royaume–Uni soit globalement conforme aux engagements pris par ce pays au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Ils ont cependant regretté qu'il n'y ait pas d'ancrage constitutionnel ou législatif de l'autonomie locale au Royaume-Uni et noté que les collectivités territoriales ne disposaient pas de ressources financières adéquates.
Le Congrès recommande aux autorités britanniques d'élaborer des dispositifs de consultation des collectivités locales plus institutionnalisés et de prendre des mesures pour réduire les contraintes financières qui pèsent sur celles-ci du fait des coupes budgétaires et de l'endettement.
En outre, il encourage les autorités du Royaume-Uni à revoir leur déclaration sur le champ d'application de la Charte afin d'y inclure l'Autorité du Grand Londres et l'Irlande du Nord.

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Les recommandations adoptées sont transmises au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui peut décider de les adresser aux autorités du pays concerné pour que celles-ci les prennent en considération. Les autorités nationales et le Congrès peuvent ensuite décider de poursuivre leur dialogue politique entamé au cours du monitoring pour la mise ne œuvre de ces recommandations sur la base d’une feuille de route élaborée conjointement. Cette deuxième étape constitue la phase de post-monitoring, essentiellement basée sur le développement de ce dialogue politique.

Communiqué de presse
Recommandation 353 (2014)
Rapport CG(26)10FINAL
VIDEO OF THE DEBATE - Watch

 

 

DELEGATION
La délégationdu Congrès comprend 18 representants et 18 suppléants. Elle est menée par John WARMISHAM (SOC).
Délégation britannique
 
26ème SESSION
La session du Congrès à la UNE du JOURNAL TV du Conseil de l'Europe.
JOURNAL
Dossier 26ème Session du Congrès
 

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