Le Congrès examine la situation de la démocratie locale en Belgique
 

Photo: Damien Thiéry (gauche) et Fons Borginon (droite) s'adressant à la Chambre des pouvoirs locaux, le 2 décembre 2008
La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a adopté, le 2 décembre 2008, une résolution et une recommandation sur la situation de la démocratie locale en Belgique, décidant notamment d’ouvrir une procédure de monitoring de la émocratie locale dans ce pays.

Le débat a permis d’entendre Fons Borginon, Président du Conseil du district de Berchem (Anvers), représentant le Ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen, et les trois bourgmestres non-nommés Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Kraainem/Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem).

Les membres du Congrès Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie) ont présenté un rapport sur la base d'une mission d’enquête qui ont effectué en Belgique en mai 2008, pour éclaircir la situation consécutive à la non-nomination de bourgmestres dans trois communes à facilités en région flamande, par le Ministre flamand des Affaires intérieures.  Les rapporteurs ont examiné ce fait politique à la lumière des dispositions de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale (CEAL) qui a été signée par la Belgique en 1985 et ratifiée en 2004.

Selon ce rapport, qui souligne les
manquements de la Belgique à la Charte, le Congrès recommande de nommer les trois bourgmestres en question, ou de procéder à des nouvelles élections, ainsi que d’envisager la révision des lois linguistiques, notamment quant à leur application dans les communes dites à facilités, afin de permettre en particulier l’usage des deux langues, français et néerlandais, lors des séances de conseil communal.

Ce problème en Belgique avait  été soulevé par des membres de la délégation belge auprès du Congrès. Un monitoring de la démocratie locale en Belgique avait déjà été effectué par le Congrès du Conseil de l’Europe en 2003. Ce monitoring avait été suivi d’une recommandation qui invitait notamment la Belgique à faire en sorte que les bourgmestres (partout en Belgique) soient élus par leur Conseil ou directement par les électeurs sans validation par l’exécutif gouvernemental fédéral ou régional. La Recommandation 131(2003) a été suivie d’effet partiellement dans la région wallonne. Ni Bruxelles Capitale, ni la région flamande n’ont suivi le recommandation du Congrès du Conseil de l’Europe.  

Michel Guégan: ''La Charte européenne de l’autonomie locale s’impose au-dessus de la législation nationale de la Belgique''
''La Charte européenne de l’autonomie locale est notre unique référence et elle a dicté nos travaux jusqu’à maintenant. La Belgique l’a signée, elle l’a ratifiée, ce texte s’impose à elle, au-dessus même de sa législation nationale'', a souligné Michel Guégan (France) en présentant le rapport préparé avec Dobrica Milovanovic (Serbie), sur la situation de la démocratie locale en Belgique. ''Ce n’est pas par hasard que la Belgique est un pays fondateur du Conseil de l’Europe, c’est parce qu’elle en partageait toutes les valeurs qu’elle est restée pendant plus de 50 ans un des membres les plus actifs de cette organisation, et c’est au nom de cet engagement que je souhaite que nous puissions travailler ensemble à l’amélioration de la démocratie locale belge là où c’est nécessaire'', a-t-il conclu.
Discours

interviews
François van Hoobrouck d’Aspres, bourgmestre non-nommé de Wezembeek-Oppen
Fons Borginon, representative of the Flemish Government

documents de reférence
Recommandation 258(2008)
Résolution 276(2008)
Rapport explicatif
Charte européenne de l'autonomie locale et régionale
Recommandation 131(2003)

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