La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie. 

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

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Protection de la liberté d’internet par le biais d’une législation et d’arrangements prévoyant un dialogue entre les diverses parties prenantes

Dans le cadre du programme conjoint UE/CdE « Protection de la liberté d’internet par le biais d’une législation et d’arrangements prévoyant un dialogue entre les diverses parties prenantes », qui bénéficie d’un financement de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe (CdE) organise, en coopération avec les partenaires nationaux et les acteurs de l’internet, comme le ministère de l’Économie et du Développement durable, la Commission nationale géorgienne des communications, l’Internet Society, l’ICANN, les Réseaux IP Européens, l’Association des petits et moyens opérateurs télécoms de Géorgie et les représentants des milieux universitaires, le troisième Forum national multi-acteurs sur la gouvernance de l’internet.

La manifestation se déroulera à Tbilissi les 11 et 12 septembre 2017. La première journée rassemblera les experts du Conseil de l’Europe, les bénéficiaires et d’autres experts dans le cadre d’une formation concernant les différents modèles de forums nationaux et leur importance, ainsi que des aspects problématiques liés à la cybersécurité, la protection du droit d'auteur, la protection du consommateur, etc.

L’activité phare, le 12 septembre, sera l’occasion pour les participants de passer en revue et de débattre d’un large éventail de sujets intéressant le secteur des télécommunications, comme l’accès large bande en Géorgie, les dispositions de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données, l’ouverture à la concurrence et la régulation du marché des télécommunications, la gestion du marché des noms de domaine... Les problèmes liés aux fausses informations et à la propagande médiatique seront aussi activement débattus dans le cadre du forum national.

Cette manifestation est organisée dans le cadre du programme conjoint UE/CdE intitulé « Protection de la liberté d’internet par le biais d’une législation et d’arrangements prévoyant un dialogue entre les diverses parties prenantes ». Le projet a été lancé en janvier 2015 dans le but de renforcer la conformité des politiques et des cadres juridiques nationaux avec les normes du Conseil de l’Europe en matière de liberté d’expression et d’améliorer les connaissances des autorités nationales compétentes concernant les normes du CdE en matière de respect des droits de l’homme dans la gouvernance de l’internet et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Strasbourg 8 septembre 2017
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en temps de conflit



Le droit à la liberté d’expression et d’information constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Dans les situations de conflit et de guerre, le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations précises et opportunes. Des informations et des images fiables peuvent contribuer à la protection des civils et à la prévention des conflits, attirer l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et la réalité des conflits et dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

 Visitez la page web "Liberté d'expression en temps de conflit" webpage

Campagne les Journalistes comptent

Les Journalistes comptent, la Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte.

 Visitez la page web de la "Campagne pour la sécurité des journalistes"

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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