Liberté d'expression

Lancée par l’Organisation des Nations Unies en décembre 1993, la Journée mondiale de la liberté de la presse est devenue un événement universellement reconnu et rappelle l’importance d’une presse libre pour toute société démocratique. La date du 3 mai est l’occasion d’encourager et de développer les initiatives en faveur de la liberté de la presse, ainsi que d’évaluer l’état de la liberté de la presse dans le monde. Cette journée sert à rappeler aux gouvernements la nécessité de respecter leurs engagements en la matière. Pour les professionnels des médias, c’est aussi l’occasion d’une réflexion sur les questions liées à la liberté de la presse et à la déontologie. Tout aussi important, la Journée mondiale de la liberté de la presse est une journée de soutien aux médias qui sont pris pour cible dans le but de restreindre ou d’abolir la liberté de la presse. C’est enfin une journée du souvenir en mémoire des journalistes qui ont péri dans l’exercice de leur profession.

L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la liberté de la presse

L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d’information se fonde sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de promouvoir un environnement propice à la liberté d’expression, le Conseil de l’Europe évalue régulièrement la situation en matière de liberté des médias dans ses États membres, formule des recommandations et élabore des outils et des cadres de coopération. Il dénonce également et condamne les atteintes les plus graves aux droits des journalistes ainsi que les attaques contre la liberté des médias, et se penche sur les nouveaux enjeux nés de l’évolution de la société et des innovations technologiques.

Analyser les enjeux

Dans son rapport annuel « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe analyse la liberté d’expression dans les États membres sous l’angle des garanties juridiques, de la protection des journalistes et d’autres acteurs des médias, de l’indépendance, de la pluralité et de la diversité des médias et de la liberté d’expression sur l’internet. Le rapport dégage régulièrement des tendances et contient des recommandations spécifiques.

Depuis avril 2015, la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes collecte et diffuse des informations relatives aux préoccupations les plus graves concernant la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe, en collaboration avec plusieurs organisations partenaires.

Définir les risques

Le Conseil de l’Europe a demandé la réalisation de plusieurs études et rapports afin de mettre en lumière différents aspects en lien avec la liberté des médias.

L’étude intitulée « Le journalisme à l’épreuve » souligne la hausse de la mortalité parmi les journalistes, qui sont aussi victimes d’agressions physiques, de manœuvres d’intimidation, de harcèlement judiciaire, d’emprisonnement, de lois destinées à museler la presse, de campagnes de diffamation et de pressions financières abusives.

Le rapport intitulé « Liberté d’expression et diffamation », publié en septembre 2016, examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il explique comment les lois relatives à la diffamation qui protègent la réputation de manière excessive et donnent lieu à des mesures de réparation ou à des sanctions trop sévères peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public.

Enfin, l’étude intitulée « Journalistes sous pression », conduite auprès de 940 journalistes et autres producteurs de nouvelles dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe et au Bélarus, analyse la prévalence et les effets des pressions subies par les journalistes.

Renforcer les normes

Le Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble cohérent de normes favorisant la liberté des médias.

Dernièrement, la Recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias a fourni des lignes directrices concrètes aux États membres afin qu’ils axent leur action autour de quatre piliers : la prévention, la protection, les poursuites, et la promotion de l’information, l’éducation et la sensibilisation.

La Recommandation sur la liberté d’internet demande aux États membres d’évaluer régulièrement le respect et la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales en lien avec internet en utilisant des indicateurs tels que la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles et le contrôle démocratique des opérations de surveillance.

Renforcer les capacités dans les États membres

Le programme du Conseil de l’Europe consacré à la société de l’information a permis la mise en œuvre au cours de cette décennie d’une vingtaine de projets destinés à promouvoir la liberté de la presse dans les États membres et les pays partenaires. L’objectif est de favoriser la création d’un environnement propice à la liberté d’expression en tenant compte des défis inhérents à l’évolution du paysage médiatique. Ces projets fournissent une expertise et une assistance en matière de droits de l’homme aux acteurs des médias et des nouveaux médias, ainsi que des orientations aux gouvernements et aux autorités de régulation dans les pays cibles.

Depuis 2016, un dialogue spécial a été instauré avec les mécanismes nationaux de protection des journalistes, comme les institutions de médiation, les commissaires à la presse et les organisations non gouvernementales, en vue d’échanger des bonnes pratiques et de renforcer les capacités nationales pour promouvoir et assurer la sécurité des journalistes.

Encourager le dialogue

Le Conseil de l’Europe constitue une plateforme paneuropéenne de dialogue qui permet des échanges de bonnes pratiques garantissant la liberté de la presse, un rôle renforcé par des initiatives telles que ci-dessous.

Lors de la conférence « Médias de service public et démocratie », coorganisée par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne de radio-télévision et le Parlement tchèque en novembre 2016 à Prague, les débats ont porté sur le rôle des parlements dans la protection des médias, ainsi que sur le présent et le futur des médias de service public dans la région.

En mars 2017, une conférence sur le thème « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias » a été organisée à Strasbourg en partenariat avec le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias.

La conférence intitulée « La liberté d’expression en ligne », organisée à Nicosie en partenariat avec la Cour suprême de Chypre, a été l’occasion d’une réflexion sur les problèmes rencontrés par les tribunaux lors de l’application des normes relatives à la liberté d’expression et à l’état de droit dans un environnement en constante évolution technologique.

Définir de nouvelles politiques

Un organe spécialisé du Conseil de l’Europe, le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), a entamé une réflexion sur des politiques garantissant le pluralisme du paysage médiatique, la transparence de la propriété des médias, la diversité des contenus, le caractère inclusif des médias de service public et l’égalité entre les femmes et les hommes dans la couverture médiatique des campagnes électorales.

Voir également le dossier spécial : « La liberté d’expression et les médias sont menacés »