Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des conditions déplorables de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité

19/06/2017

Le CPT reconnait les réformes organisationnelles et législatives entreprises par les autorités ukrainiennes et les efforts déployés en vue de réduire la population carcérale. Le CPT exprime néanmoins sa consternation quant aux conditions de détention affligeantes dans les établissements de...

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Visite du CPT en Italie pour examiner la situation des migrants en rétention

15/06/2017

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des migrants placés en rétention en Italie. A cet égard, la délégation du CPT a visité lesdits “hotspots” de Lampedusa, Pozzallo et Trapani (Milo), et un “hotspot” mobile dans le port d’Augusta. De plus, elle a pu observer le déroulement d’une...

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Visite du CPT en Serbie : les questions policières et la situation des prévenus examinées

09/06/2017

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et l’application des garanties entourant leur détention. La manière dont les plaintes pour mauvais traitements infligés à des personnes détenues par des policiers a également été étudiée, tant...

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Visite du Comité anti-torture en Allemagne : progrès inégaux en matière de traitement des personnes privées de liberté et des conditions de détention

01/06/2017

Lors de sa visite fin 2015, la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes placées en garde à vue. Des allégations ont cependant été recueillies, en particulier de la part de ressortissants étrangers et de personnes...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

30/05/2017

La visite a permis d’évaluer l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées suite aux visites précédentes du CPT. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers détenus dans des établissements de...

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Visite du CPT en Turquie

24/05/2017

La visite avait pour objectif principal d’évaluer le traitement des personnes détenues aux mains de la police et de la gendarmerie, la situation dans les prisons ainsi que dans les centres de rétention pour étrangers. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes...

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Le CPT mène des entretiens à haut niveau à Londres

27/04/2017

Ces entretiens avaient pour objectif de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée en 2016 au Royaume Uni. Le rapport, publié la semaine dernière (CPT/Inf (2017) 9), soulève de vives inquiétudes en ce qui concerne le manque de sécurité...

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Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe publie des rapports sur l’Azerbaïdjan

25/04/2017

Le CPT accueille favorablement cette étape positive franchie par le Gouvernement d’Azerbaïdjan et encourage les autorités à assurer qu’elle soit bientôt suivie de la publication des six autres rapports encore non publiés, concernant les visites périodiques de 2011 et 2016, ainsi que les visites...

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Le CPT exhorte les États européens à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et dans des conditions satisfaisantes

20/04/2017

Dans de nombreux pays européens, le problème chronique de la surpopulation dans les prisons résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus présents au sein de la population carcérale. Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le CPT souligne la nécessité pour les États membres de...

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Le CPT publie le rapport relatif à sa visite au Royaume-Uni : sévères critiques formulées envers l’emballement de la violence et le manque de sécurité régnant en prison et mise en lumière de l’inadéquation des garanties permettant de protéger les patients dans les établissements psychiatriques

19/04/2017

Le CPT se félicite, dans ce rapport, du fait que les autorités aient récemment reconnu la nécessité de réformer le système pénitentiaire en Angleterre et au Pays de Galle. Il souligne toutefois que si des mesures concrètes et déterminées n’étaient prises rapidement afin de réduire de manière...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

10/04/2017

Au cours de la visite, la délégation du CPT a accordé une attention particulière à la situation de trois catégories de personnes privées de liberté : les personnes détenues par la police, les hommes et les femmes faisant l’objet d’une incarcération (notamment les détenus de haute sécurité et les...

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Le CPT publie un rapport sur la France

07/04/2017

Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu’aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Slovénie

06/04/2017

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes, et les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le traitement et les garanties des personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des détenus en...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Lituanie

06/04/2017

L’objectif de ces entretiens, qui ont eu lieu le 4 avril à Vilnius, était de présenter aux membres du nouveau gouvernement (formé suite aux élections parlementaires d’octobre 2016) les conclusions principales du rapport de la visite périodique du CPT effectuée en septembre 2016. Le rapport a été...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Rencontre du Président du CPT avec le Directeur de Frontex

03/04/2017

Vendredi, le 31 mars, le Président du CPT, M. Mykola Gnatovskyy, et le Secrétaire exécutif du CPT, M. Jeroen Schokkenbroek, ont rencontré le Directeur exécutif de Frontex (l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), M. Fabrice Leggeri pour discuter de la coopération entre les deux...

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Visite du CPT en Croatie

27/03/2017

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités croates en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite de 2012. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans les...

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Le CPT publie des normes relatives aux moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes

21/03/2017

À la lumière des précédentes publications sur ce sujet et de ses constatations faites lors de ses nombreuses visites effectuées ces dernières années dans des établissements de psychiatrie civile et de psychiatrie légale de divers pays d’Europe, le CPT a décidé de revoir ses normes relatives à...

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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

16/03/2017

La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1. Le rapport du Comité sur la visite effectuée en septembre 2015 avait été publié le 30 juin 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport...

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Rétention des migrants : fiche thématique sur les normes du CPT

15/03/2017

Le CPT a effectué des centaines de visites dans des lieux de rétention pour migrants et a développé un ensemble détaillé de normes. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle fiche thématique préparée par le Secrétariat du CPT. En particulier, les normes du CPT couvrent les questions suivantes...

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Réunion plénière du CPT en mars 2017

13/03/2017

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Lituanie (septembre 2016), au Portugal (septembre/octobre 2016) et en Espagne (septembre/octobre 2016), ainsi que ceux relatifs aux visite ad hoc effectuées en Ukraine (novembre 2016) et dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine

02/03/2017

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en septembre/octobre 2015 avait été publié le 5 juillet 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais) Le CPT et la Bosnie-Herzégovine

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

22/02/2017

L’objectif de ces entretiens, qui ont eu lieu les 16 et 17 février 2017, était de faire le point sur la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le Comité au sujet des forces de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe dans les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

17/02/2017

La visite a permis d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BSM et par les Forces armées britanniques à Chypre (British Forces Cyprus) ainsi que les garanties qui leur sont offertes ; elle a également permis d’évaluer les conditions de détention et...

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Visite du Comité européen pour la prévention de la torture à Chypre

14/02/2017

La délégation du CPT a étudié les mesures prises par les autorités chypriotes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a examiné la façon dont les personnes détenues par la police (y compris les étrangers retenus) sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Albanie

13/02/2017

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans le rapport relatif à la visite effectuée en 2014. Une attention particulière a été portée sur le traitement et les conditions de détention des personnes en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les Pays-Bas

19/01/2017

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner le traitement des patients placés dans des centres psychiatriques pénitentiaires. La délégation du CPT a également examiné pour la première fois la situation de patients hospitalisés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

16/12/2016

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités russes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traités les personnes privées de liberté par la...

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Espagne et Italie - Le CPT critique le non-respect des garanties entourant les droits des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement par avion

15/12/2016

Les délégations du CPT ont supervisé toutes les étapes des deux opérations conjointes d’éloignement. Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par le personnel aux personnes retenues n’a été recueillie ; en général, le personnel d’escorte s’est montré à l’écoute des besoins des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ciblée dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

13/12/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les conditions de détention et la façon dont sont traités les détenus dans la prison d’Idrizovo, établissement pénitentiaire où sont incarcérés deux tiers des détenus du pays. Depuis 2006, le CPT a critiqué à maintes reprises la situation dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Ukraine

02/12/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la manière dont les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre sont traitées et les garanties juridiques qui leurs sont offertes. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec un nombre considérable de personnes étant ou ayant...

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Participation du Président du CPT à la conférence célébrant le 10e anniversaire de l’OPCAT

24/11/2016

Lors de son allocution, M. Gnatovskyy a félicité ses collègues du SPT ainsi que ceux des divers mécanismes nationaux de prévention, et a exprimé sa profonde gratitude pour leur travail. Il a également souligné l’importance de créer des synergies entre les différents mécanismes de prévention à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie

22/11/2016

La visite avait pour principal objectif le suivi des recommandations émises par le CPT lors de ses visites précédentes. La délégation a porté une attention particulière aux mesures de protection (ou « garanties juridiques ») contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes détenues...

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Réunion plénière du CPT en novembre 2016

21/11/2016

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Azerbaïdjan (mars/avril 2016), en Italie (avril 2016), en Lettonie (avril 2016), aux Pays-Bas (mai 2016) et au Liechtenstein (juin 2016), ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées en Grèce...

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Des conditions intolérables de détention dans certaines prisons belges lors des grèves de mai 2016, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

18/11/2016

Dans les établissements visités, la quasi-totalité des agents pénitentiaires était absent de leur poste de travail. Les établissements fonctionnaient grâce au dévouement des membres de la direction, de quelques agents pénitentiaires et du service de santé volontaires assistés par des policiers ou...

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Le CPT publie un rapport sur sa visite effectuée en 2015 en Hongrie

03/11/2016

La visite du CPT a eu lieu dans le contexte de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie. L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Suède

25/10/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 18 octobre 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d’une réduction significative de l’ampleur et de la durée des restrictions imposées aux prévenus concernant leur contact...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte

25/10/2016

Le rapport est axé sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont accordées, la situation prévalant à la prison de Corradino et à l’hôpital psychiatrique du Mont Carmel ainsi que sur le traitement réservé aux ressortissants étrangers dans deux...

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Visite du CPT en Espagne

13/10/2016

Pendant la visite, la délégation du CPT a analysé le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police (notamment la police nationale et la Guardia civil). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais...

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Visite du CPT au Portugal

11/10/2016

La visite a donné à la délégation l’opportunité d’évaluer les progrès effectués depuis les visites précédentes du CPT au Portugal en 2012 et 2013. A cette fin, la délégation a passé en revue le traitement des personnes détenues par différents services de police, tels que la police judiciaire, la...

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Visite du CPT en Lituanie

20/09/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo*

08/09/2016

Le rapport examine les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite antérieure de 2010. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de leur liberté par la police et à leurs...

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Visite du CPT en Turquie

07/09/2016

L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté en relation avec la récente tentative de coup d’Etat militaire. A cette fin, la délégation s’est entretenue en privé avec plusieurs centaines de personnes dans différentes...

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Visite du CPT en Grèce

26/07/2016

La visite avait pour objectif principal d’examiner la situation dans les "Centres d'accueil et d'identification" (lesdits “hotspots”) sur les îles de Chios, Lesbos et Samos et d'évaluer les éventuels développements intervenus depuis la visite du Comité en avril 2016. La délégation a par ailleurs...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2016

11/07/2016

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en France (novembre 2015), en Allemagne (novembre/décembre 2015) et au Royaume-Uni (mars/avril 2016) ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées dans la région du Caucase du Nord de la Fédération...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

05/07/2016

Le rapport se concentre sur le traitement de personnes placées en garde à vue, la situation dans les prisons dans les deux Entités et les établissements psychiatriques dans le Canton de Sarajevo. Il fait aussi une évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite des visites...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la République de Moldova

30/06/2016

Les informations réunies durant cette visite indiquent que la situation concernant le traitement des personnes détenues par la police en République de Moldova s’est améliorée depuis la précédente visite du CPT en 2011. La grande majorité des personnes interrogées par la délégation du CPT qui...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe au Liechtenstein

27/06/2016

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités du Liechtenstein pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. Ainsi, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux conditions de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie

24/06/2016

Le rapport met en lumière le fait qu’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction a été recueilli tout au long de la visite. Ces allégations consistaient pour l’essentiel en des gifles,...

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Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin

L’obligation de protéger la dignité des personnes détenues est plus importante que jamais dans le contexte global d’instabilité et de crise économique, selon les organes européen et onusien de lutte contre la torture

24/06/2016

Malcolm Evans, Président du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), et Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

  

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