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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Albanie

Membres et membres suppléants

avis concernant le pays

1280/2026

Albanie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale des Droits Humains et de l’Etat de Droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur le projet de loi relatif « au financement des partis politiques »

1212/2024

Albanie - Avis sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée

1068/2021

Albanie - Avis sur la prolongation du mandat des organes transitoires chargés de la réévaluation des juges et des procureurs

1049/2021

Albanie - Mémoire Amicus Curiae sur la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de validité des élections locales du 30 juin 2019

1006/2020

Albanie – Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements constitutionnels du 30 juillet 2020 et au Code électoral du 5 octobre 2020

0980/2020

Albanie - Avis sur la loi n° 97/2013 sur le service des médias audiovisuels

0978/2020

Albanie - Avis sur la nomination des juges à la Cour constitutionnelle

0959/2019

Albanie - Avis sur la portée du pouvoir du Président en matière de fixation des dates des élections

0952/2019

Albanie - Projet de loi sur la finalisation des clauses de propriété transitoires

0942/2018

Albanie - Avis sur le projet d'amendement de la Constitution en vue d'introduire un processus de vérification de l'intégrité des responsables politiques

0935/2018

Albanie - Avis sur l'initiative législative des citoyens

0868/2016

Albanie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle relatif à la loi sur la réévaluation des juges et des procureurs (Loi sur la réévaluation)

0861/2016

Albanie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle sur la restitution des biens

0824/2015

Albanie - Avis final sur le projet révisé d'amendements à la Constitution concernant le système judiciaire (du 15 janvier 2016)

0754/2014

Projet d'amendements aux Codes de procédure civile et pénale de l'Albanie

0641/2011

Avis conjoint sur la législation et la pratique électorales de l'Albanie

0524/2009

Avis amicus curiae relatif à la loi sur l'intégrité des hauts fonctionnaires de l'administration publique et des élus de l'Albanie

0517/2009

Mémoire Amicus Curiae de la Cour constitutionnelle d'Albanie sur le caractère admissible d'un référendum destiné à abroger des amendements constitutionnels

0513/2009

Avis conjoint sur le Code électoral de la République d'Albanie par la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH

0491/2008

Avis sur les amendements à la Constitution d'Albanie

0435/2007

Avis conjoint sur les amendements au Code électoral de la République d'Albanie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH

0433/2007

Avis Amicus Curiae sur la loi relative à la législation, à l'urbanisme et à l'intégration des constructions sauvages de la République d'Albanie

0429/2007

Avis sur le projet de loi relatif à la liberté de religion, aux organisations religieuses et aux relations mutuelles avec l'État d'Albanie

0417/2007

Problèmes des médias et de l'audiovisuel, des droits de propriété intellectuelle en Albanie

0361/2005

Avis relatif au projet de décision de l'Assemblée de la République d'Albanie sur la limitation de l'immunité parlementaire et les conditions dans lesquelles l'ouverture d'une enquête sur des infractions de corruption et des abus d'autorité peut être autori

0312/2004

Avis amicus curiae sur l'interprétation des articles 125 et 136 de la Constitution de l'Albanie (Nomination des plus hauts juges)

0298/2004

Projet de loi sur les compensations des prisonniers politiques d'Albanie

0295/2004

Avis concernant la relation entre le projet de loi sur les critères et conditions à établir pour la réorganisation du découpage territorial administratif de la République d'Albanie et la loi de la République d'Albanie relative à l'organisation et au foncti

0277/2004

Avis sur le projet de loi sur la reconnaissance, la restitution, et le dédommagement des propriétés de l’Albanie

0273/2004

Recommandations conjointes sur le Droit électoral et l'Administration des élections en Albanie de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit et du Bureau pour les Institutions démocratiques et les Droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE

0155/2001

Avis sur le règlement du fonctionnement de la commission parlementaire d'investigation

0137/2000

Projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres de la République d'Albanie

0111/1999

Avis sur le projet de Code électoral de 1999

0103/1999

Loi sur la Cour suprême d'Albanie

0102/1999

Projet de loi sur la Cour constitutionnelle d'Albanie

0098/1999

Loi sur le référendum d'Albanie

0094/1999

Avis sur la loi sur la Cour suprême d'Albanie

0087/1999

Compatibilité de la peine de mort avec la Constitution

0055/1998

Loi constitutionnelle sur la Haute Cour de justice

0054/1998

Amendements à la loi sur des dispositions constitutionnelles majeures de l'Albanie

0048/1997

Constitution de l'Albanie

0017/1995

Loi électorale

0009/1995

Loi sur l'organisation judiciaire - Chapitre VI de la Constitution

Actualités

01 juin

2026

Albanie - Avis à venir - Visite dans le pays

Tirana, Albanie

13 mai

2026

Albanie - Demande d'avis

Albanie

20-21 oct.

2025

30 ans de partenariat et de progrès : l’Albanie, le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise : conférence internationale

Tirana, Albanie

11 mai

2025

Albanie – Élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

Tirana, Albanie

26 mars

2025

Albanie - Atelier sur le renforcement des capacités judiciaires en matière de règlement des litiges électoraux

Durrës, Albanie

10 déc.

2024

Albanie - La Commission de Venise renforce sa collaboration avec la Commission électorale centrale d'Albanie

Albanie

18 nov.

2024

Albanie – Prochain avis - Réunions en ligne

En ligne

25 sept.

2024

ALBANIE - Demande d'avis

Albanie

18 nov.

2021

ALBANIE - Demande d'avis

12 juil.

2021

ALBANIE – Demande de mémoire d'amicus curiae

24-26 avr.

2021

ALBANIE - élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

23-01 nov.-déc.

2020

ALBANIE - avis à venir - réunions en ligne

13 nov.

2020

ALBANIE - suivi de l'avis adopté - échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE

21 oct.

2020

ALBANIE - Demande d'avis

11-12 juin

2020

Albanie - avis à venir - réunions virtuelles

13-14 févr.

2020

ALBANIE - prochain avis sur la nomination des juges - visite dans le pays

10-11 févr.

2020

ALBANIE - prochain avis sur le service de médias audiovisuels - visite dans le pays

21 janv.

2020

ALBANIE - Demande d'avis

20 janv.

2020

ALBANIE – APCE demande d’avis

30 déc.

2019

ALBANIE - Demande d'avis

25 sept.

2019

ALBANIE - « Refusé par le système : établir un système global de protection de la démocratie » - Conférence

25-26 sept.

2019

Questions électorales - 28ème Conférence annuelle de l'ACEEEO

18-19 sept.

2019

ALBANIE - avis à venir concernant la propriété immobilière - visite dans le pays

10-11 sept.

2019

ALBANIE - avis à venir - visite dans le pays

24 juil.

2019

Demande d’avis - ALBANIE

29 mai

2019

« Principes de Venise » - APCE Commission des Affaires juridiques et des droits de l’Homme

14 mai

2019

ALBANIE – Demande d’avis

19-20 nov.

2018

ALBANIE - avis à venir - visite de pays

19 sept.

2018

Albanie – Avis à venir - Visite dans le pays

27 juil.

2018

Demande d'avis - Albanie

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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