Par lettre du 13 septembre 2024, la Présidente du Parlement de l’Albanie, Mme Elisa Spiropali, a demandé un avis de la Commission de Venise sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (6-7 décembre 2024).