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ALBANIE - avis à venir concernant la propriété immobilière - visite dans le pays

Tirana - Dans le cadre de la préparation de l'avis sur un projet de loi relatif aux questions de propriété immobilière, visant à finaliser les clauses de propriété transitoire, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Albanie du 18 au 19 septembre 2019. La délégation a rencontré des députés, des représentants de plusieurs ministères (Justice, Intérieur, Finances et Economie, Europe et Affaires étrangères et autres), le médiateur et l'avocat de l'État, des représentants du pouvoir judiciaire albanais, de la société civile ainsi que des représentants de la communauté internationale présents dans le pays. Le projet d'avis a été à l'ordre du jour de la session plénière d’octobre 2019 de la Commission. La préparation de ce projet d'avis relève de « La facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », un programme conjoint financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

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