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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis conjoint sur les amendements au Code électoral de la République d'Albanie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH

0435/2007

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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23/10/2007 - Albanie - CDL-AD(2007)035 - Français

Avis conjoint sur les amendements au Code électoral de la République d'Albanie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 22e réunion (Venise, 18 octobre 2007) et par la Commission de Venise lors de sa 72e session plénière (Venise, 19-20 octobre 2007)

23/10/2007 - Albanie - CDL-AD(2007)035 - Anglais

Joint Opinion on Amendments to the Electoral Code of the Republic of Albania by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 22nd meeting (Venice, 18 October 2007) and the Venice Commission at its 72nd plenary session (Venice, 19-20 October 2007)

03/05/2007 - Albanie - CDL-EL(2007)009 - Anglais

The Electoral Code of the Republic of Albania

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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