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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Recommandations conjointes sur le Droit électoral et l'Administration des élections en Albanie de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit et du Bureau pour les Institutions démocratiques et les Droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE

0273/2004

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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02/11/2004 - Albanie - CDL-AD(2004)017 - Anglais

Joint Recommendations on the Electoral Law and the Electoral Administration in Albania of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission, Council of Europe) and the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) of the OSCE adopted by the Council for Democratic Elections at its 9th meeting (Venice, 17 June 2004) and endorsed by the Venice Commission at its 60th P

02/11/2004 - Albanie - CDL-AD(2004)017 - Français

Recommandations conjointes sur le Droit électoral et l'Administration des élections en Albanie de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et du Bureau pour les Institutions démocratiques et les Droits de l'Homme (BIDDH) de l’OSCE adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 9e réunion (Venise, 17 juin 2004)

01/03/2004 - Albanie - CDL(2004)009 - Anglais

Electoral Code of the Republic of Albania - Law No. 9087 dated 19 June 2003

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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